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Ordonnance de 1958
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Titre
Auteur
Date
Le problème de l'équipement spécifique de l'Education Surveillée
Créateur
Michard Henri
20 juillet 1961
Etude des champs d'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Session d'études des juges des enfants
Créateur
Girault Henriette, Henry Michel
21-26 avril 1969
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants)
Créateur
Girault Henriette, Henry Michel
avril 1969
Le juge des enfants (aspects essentiels de la fonction)
Créateur
Henry Michel
1969
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
Créateur
Ministère de la justice, Service de l'éducation surveillée
1968-02-01
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Procédure
Protection de l'enfance
Questionnaire
Réforme
Rééducation
Secteur privé
Créateur
Henry Michel (3)
Girault Henriette (2)
Michard Henri
Ministère de la justice
Service de l'éducation surveillée
Date de publication
Type
Archive (5)
Collection
Archives
Fonds CFRES
5