Découvrir
Le projet
Les collections
Infos pratiques
Aide
Une question ?
Conditions d’utilisations
Accueil
> Résultat de la recherche
Notices
1 résultat(s)
Filtré par :
Arrêté
Liste condensée
Notices courtes
Mosaïque de vignettes
Cartographie interactive
Frise chronologique
Trié par : Pertinence
Trié par :
Titre (asc)
Trié par :
Titre (desc)
Trié par :
Date de publication (asc)
Trié par :
Date de publication (desc)
Résultats par page : 50
Résultats par page :
10
Résultats par page :
20
Titre
Auteur
Date de publication
Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
Auteur(s)
Ministère de la justice, Administration pénitentiaire
1935
1 - 1 / 1 résultat(s)
par page : 5
par page : 10
par page : 20
par page : 50
par page : 100
par page : 200
par page : 1000
par page : 8
par page : 12
par page : 16
par page : 24
par page : 32
par page : 48
par page : 64
par page : 96
Affiner votre recherche par :
Sujet(s)
Arrêté
Ecole de préservation
Ecole de réforme
Institution pour mineurs de justice
Institution publique d'éducation surveillée
Legislation
Loi
Maison d'éducation surveillée
Organisation de l'institution
Règlement de l'institution
Auteur(s)
Administration pénitentiaire
Ministère de la justice
Date de publication
Type de document
Ouvrage
Collection
Ouvrages
1