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Titre
Auteur
Date
Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
Créateur
Ecoutin, Albernhe, Levy, Garnier, Allaer Claude, Ceccaldi Pierre
mars 1959
Le rôle du parquet dans l'application de l'ordonnance du 2 février 1945
Créateur
Allaer Claude
1958
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Créateur
Allaer Claude
Albernhe
Ceccaldi Pierre
Ecoutin
Garnier
Levy
Date de publication
Type
Archive (2)
Collection
Archives
Fonds CFRES
2
Ouvrages
1