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Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
- Créateur
- Ministère de la justice
- Campinchi César
Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.- Créateur
- Ministère de la justice
- Campinchi César
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Colonie de Citaux. Sa fondation, son développement et ses progrès, son état actuel [suivis d'une notice sur le système pénitentiaire appliqué spécialement aux jeunes détenus et sur les établissements destinés en France à les recevoir]
- Créateur
- Michel L. C.
Colonie de Citaux. Sa fondation, son développement et ses progrès, son état actuel [suivis d'une notice sur le système pénitentiaire appliqué spécialement aux jeunes détenus et sur les établissements destinés en France à les recevoir]
Dans cette étude, il est question de la naissance, des développements et évolutions, des difficultés ainsi que de l'organisation de la colonie pénitentiaire de Citeaux.- Créateur
- Michel L. C.
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Des comités de défense des enfants traduits en justice
- Créateur
- Morin Félix
Des comités de défense des enfants traduits en justice
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.- Créateur
- Morin Félix
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Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
- Créateur
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine
- Bérenger de la Drôme
- Lucas Charles
- Dufresne O.
- Poutignac de Villars
- Moreau-Christophe
- Comte de Rambuteau
- Jussieu L. de
- Chauveau Adolphe
- Ternaux
- Frégier
- Musnier de Pleignes
- Duchatel
- Godon de Frileuse
Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.- Créateur
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine
- Bérenger de la Drôme
- Lucas Charles
- Dufresne O.
- Poutignac de Villars
- Moreau-Christophe
- Comte de Rambuteau
- Jussieu L. de
- Chauveau Adolphe
- Ternaux
- Frégier
- Musnier de Pleignes
- Duchatel
- Godon de Frileuse
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Les jeunes détenus à la colonie de Mettray et à La Roquette, Hygiène, moralisation et mortalité (Réponse à M. le docteur Du Mesnil)
- Créateur
- Millet Auguste
Les jeunes détenus à la colonie de Mettray et à La Roquette, Hygiène, moralisation et mortalité (Réponse à M. le docteur Du Mesnil)
Ce document se veut la réponse au docteur du Mesnil (médecin adjoint de l'asile impérial de Vincennes) qui avait tenté de réhabiliter le système pénitentiaire de la Roquette et des colonies agricoles dans un article paru dans les "Annales d'hygiène publique et de médecine légale" en 1866 sous le titre : "Les jeunes détenus à la Roquette et dans les colonies agricoles". En effet, le régime de détention des mineurs avait été vertement condamné par la commission ad hoc, instituée par l'empereur suite à l'émoi de l'impératrice survenu lors de sa visite de La Roquette.- Créateur
- Millet Auguste
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Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
- Créateur
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
- Services de l'éducation surveillée
Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.- Créateur
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
- Services de l'éducation surveillée
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Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
- Créateur
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)- Créateur
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
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