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Filtré par : Responsabilité pénale
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De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
- Auteur(s)
- Valensi Raoul
De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
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De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Dusson Henri
De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
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- Dusson Henri
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La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
- Auteur(s)
- Bonzon Jacques
La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
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- Bonzon Jacques
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La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
- Auteur(s)
- Lefuel Henri
La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
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La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Bouvenet Gaston-Jean
La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
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- Bouvenet Gaston-Jean
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Rééducation. Revue française de l'Enfance Délinquante, déficiente et en danger moral - n°228 - janvier/février 1971
- Auteur(s)
- Robert Philippe
Rééducation. Revue française de l'Enfance Délinquante, déficiente et en danger moral - n°228 - janvier/février 1971
Le deux-cent-vingt-huitième numéro est consacré au droit pénal des Mineurs dont un état est dressé à partir de cas de Jurisprudence. Les principales décisions des années précédentes s'articulent autour de trois axes qui Structurent la première partie du Dossier : l'instruction préparatoire, la procédure criminelle pour les Mineurs de seize à dix-huit ans et les problèmes de compétence. La seconde partie concerne la "décision" ; les arrêts sont organisés en trois sections également : l'option mesure-Peine, les mesures et les Peines.- Auteur(s)
- Robert Philippe
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