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10 résultat(s)
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- Résultats par page : 20
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Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice
- Auteur(s)
- Guillot Adolphe
Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice
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La Mise en liberté surveillée des enfants délinquants
- Auteur(s)
- Martin Emile
La Mise en liberté surveillée des enfants délinquants
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De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
- Auteur(s)
- Valensi Raoul
De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
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Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
- Auteur(s)
- Dreyfus Ferdinand
Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
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1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
- Auteur(s)
- Kleine Marcel, rapporteur
1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
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De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Dusson Henri
De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
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La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Prieur Raymond
La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
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Tribunaux d'enfants
- Auteur(s)
- Moniez Denise
Tribunaux d'enfants
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L'Incident à la Liberté Surveillée. Extraits des travaux de la VIe session des Délégués permanents
- Auteur(s)
- Ponsard
- Nègre Méric
- Gourdon
L'Incident à la Liberté Surveillée. Extraits des travaux de la VIe session des Délégués permanents
Ce document est le résultat des discussions autour de trois rapports de synthèses, faisant suite aux travaux de VIe session des délégués permanents à la Liberté Surveillée- Auteur(s)
- Ponsard
- Nègre Méric
- Gourdon
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Des enfants dans les prisons et devant la justice, ou des Réformes à faire dans les lois pénales et disciplinaires qui leur sont appliquées : statistique de 1837 à 1854
- Auteur(s)
- Vingtrinier Arthus-Barthélémy
Des enfants dans les prisons et devant la justice, ou des Réformes à faire dans les lois pénales et disciplinaires qui leur sont appliquées : statistique de 1837 à 1854
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- Vingtrinier Arthus-Barthélémy
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