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Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
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Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
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Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°3/4 - 1888
- Auteur(s)
- Canonico Tancrède
- Grether N.
- Wines Frederick Howard
- Fuchs Ad.
- Courvoisier Eugène
- Galkine-Wraskoy
- De Holtzendorff Franz
- Herbette L.
- Voisin Félix
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°3/4 - 1888
Ce document, 3ème et 4ème livraison de l'année 1888 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part.- Auteur(s)
- Canonico Tancrède
- Grether N.
- Wines Frederick Howard
- Fuchs Ad.
- Courvoisier Eugène
- Galkine-Wraskoy
- De Holtzendorff Franz
- Herbette L.
- Voisin Félix
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Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°1/2 - 1890
- Auteur(s)
- Goos Carl
- Garofalo R.
- Marro Antoine
- Randall C.-D.
- Wahovitch Stanislas
- Veratti Joseph
- Armengol Y Cornet Pierre
- De Buxhoevden Othon
- Dubois Georges
- Petit Ch.
- Roussel Théophile
- Skousés Alexandre
- Delabost Merry
- Arboux
- Boullaire J.
- Commission de la société juridique de Saint-Pétersbourg
- Poutilow A.
- Latyschew S. M.
- De Sanctis Giustino
- Cuénoud John
- Ammitzböll F.
- Hafström S. M.
- Gramantieri D.
- Taverni Roméo
- Fowke Fanny
- Arenal Concepcion
- Lacointa Jules
- Thalberg D.
- De Balkay Etienne
- Lütken V.
- Riggenbach Bernhard
- Locatelli G.
- Leitmaier Victor
- Krajcsik Soma Cornelius
- Atzél Béla
- Galkine-Wraskoy
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°1/2 - 1890
Ce document, 1ère et 2ème livraison de l'année 1890 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires sur un large panel de thématiques (le travail en prison, le placement des enfants assistés dans les familles, les prérogatives sur les décisions ayant trait au sort des jeunes délinquants, etc.).- Auteur(s)
- Goos Carl
- Garofalo R.
- Marro Antoine
- Randall C.-D.
- Wahovitch Stanislas
- Veratti Joseph
- Armengol Y Cornet Pierre
- De Buxhoevden Othon
- Dubois Georges
- Petit Ch.
- Roussel Théophile
- Skousés Alexandre
- Delabost Merry
- Arboux
- Boullaire J.
- Commission de la société juridique de Saint-Pétersbourg
- Poutilow A.
- Latyschew S. M.
- De Sanctis Giustino
- Cuénoud John
- Ammitzböll F.
- Hafström S. M.
- Gramantieri D.
- Taverni Roméo
- Fowke Fanny
- Arenal Concepcion
- Lacointa Jules
- Thalberg D.
- De Balkay Etienne
- Lütken V.
- Riggenbach Bernhard
- Locatelli G.
- Leitmaier Victor
- Krajcsik Soma Cornelius
- Atzél Béla
- Galkine-Wraskoy
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Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°3/4 - 1890
- Auteur(s)
- De Lilienthal
- Poët Lydia
- Goos Carl
- Gaal Emanuel Paul
- Lévi Clément
- Gambirasio Louis
- Correvon Gustave
- Reeve Charles H.
- Bedoe
- Yvernès E.
- Heinze Rodolphe
- Rollet Henri
- Wines Frédéric Howard
- Starke W.
- Beltrani-Scalia
- Steeg
- Motet A.
- Joly Henri
- De Kirchenheim
- Puibaraud
- Brockway Z.-R.
- Dreyfus Ferdinand
- Pagès E.
- Hardouin
- Clairin Emile
- Schimanovsky
- Harburger H.
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°3/4 - 1890
Ce document, 3ème et 4ème livraison de l'année 1890 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires sur un large panel de thématiques (le travail en prison, le placement des enfants assistés dans les familles, les prérogatives sur les décisions ayant trait au sort des jeunes délinquants, etc.).- Auteur(s)
- De Lilienthal
- Poët Lydia
- Goos Carl
- Gaal Emanuel Paul
- Lévi Clément
- Gambirasio Louis
- Correvon Gustave
- Reeve Charles H.
- Bedoe
- Yvernès E.
- Heinze Rodolphe
- Rollet Henri
- Wines Frédéric Howard
- Starke W.
- Beltrani-Scalia
- Steeg
- Motet A.
- Joly Henri
- De Kirchenheim
- Puibaraud
- Brockway Z.-R.
- Dreyfus Ferdinand
- Pagès E.
- Hardouin
- Clairin Emile
- Schimanovsky
- Harburger H.
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Les droits de l'enfant
- Auteur(s)
- Leroy-Allais Jeanne
Les droits de l'enfant
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- Leroy-Allais Jeanne
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