Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Service de l'éducation surveillée
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Service de l'éducation surveillée