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Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Campinchi César
Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Campinchi César
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Colonie de Citaux. Sa fondation, son développement et ses progrès, son état actuel [suivis d'une notice sur le système pénitentiaire appliqué spécialement aux jeunes détenus et sur les établissements destinés en France à les recevoir]
- Auteur(s)
- Michel L. C.
Colonie de Citaux. Sa fondation, son développement et ses progrès, son état actuel [suivis d'une notice sur le système pénitentiaire appliqué spécialement aux jeunes détenus et sur les établissements destinés en France à les recevoir]
Dans cette étude, il est question de la naissance, des développements et évolutions, des difficultés ainsi que de l'organisation de la colonie pénitentiaire de Citeaux.- Auteur(s)
- Michel L. C.
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Des comités de défense des enfants traduits en justice
- Auteur(s)
- Morin Félix
Des comités de défense des enfants traduits en justice
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.- Auteur(s)
- Morin Félix
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Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
- Auteur(s)
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine
- Bérenger de la Drôme
- Lucas Charles
- Dufresne O.
- Poutignac de Villars
- Moreau-Christophe
- Comte de Rambuteau
- Jussieu L. de
- Chauveau Adolphe
- Ternaux
- Frégier
- Musnier de Pleignes
- Duchatel
- Godon de Frileuse
Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.- Auteur(s)
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine
- Bérenger de la Drôme
- Lucas Charles
- Dufresne O.
- Poutignac de Villars
- Moreau-Christophe
- Comte de Rambuteau
- Jussieu L. de
- Chauveau Adolphe
- Ternaux
- Frégier
- Musnier de Pleignes
- Duchatel
- Godon de Frileuse
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Les jeunes détenus à la colonie de Mettray et à La Roquette, Hygiène, moralisation et mortalité (Réponse à M. le docteur Du Mesnil)
- Auteur(s)
- Millet Auguste
Les jeunes détenus à la colonie de Mettray et à La Roquette, Hygiène, moralisation et mortalité (Réponse à M. le docteur Du Mesnil)
Ce document se veut la réponse au docteur du Mesnil (médecin adjoint de l'asile impérial de Vincennes) qui avait tenté de réhabiliter le système pénitentiaire de la Roquette et des colonies agricoles dans un article paru dans les "Annales d'hygiène publique et de médecine légale" en 1866 sous le titre : "Les jeunes détenus à la Roquette et dans les colonies agricoles". En effet, le régime de détention des mineurs avait été vertement condamné par la commission ad hoc, instituée par l'empereur suite à l'émoi de l'impératrice survenu lors de sa visite de La Roquette.- Auteur(s)
- Millet Auguste
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Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
- Services de l'éducation surveillée
Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
- Services de l'éducation surveillée
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Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
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Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
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Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Delbos Yves
- Andrieu
- Paguet
Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Delbos Yves
- Andrieu
- Paguet
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Tableau de la situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés et recherches statistiques sur les colonies agricoles, les établissements correctionnels et les sociétés de patronage de jeunes détenus
- Auteur(s)
- Bucquet Paul
Tableau de la situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés et recherches statistiques sur les colonies agricoles, les établissements correctionnels et les sociétés de patronage de jeunes détenus
Ce document traite de l'histoire du système pénitentiaire des mineurs jusqu'en 1850 pour ensuite effectuer un croisement entre description du fonctionnement des établissements à destination des mineurs sous main de justice et état statistique de ces mêmes institutions.- Auteur(s)
- Bucquet Paul
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L'enfant marocain. Essai d'ethnographie scolaire
- Auteur(s)
- Hardy Georges
- Brunot Louis
L'enfant marocain. Essai d'ethnographie scolaire
Ce document se propose de brosser un portrait des enfants marocains qui composeront le public des instituteurs venus de France. Se gardant de toute généralisation, les auteurs effectuent néanmoins une typologisation physique et psychologique, évoquent la place de l'enfant marocain dans la cellule familiale et dans la société, ainsi que les modalités éducatives en vigueur dans celle-ci.- Auteur(s)
- Hardy Georges
- Brunot Louis
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Maisons de supplices
- Auteur(s)
- Danan Alexis
Maisons de supplices
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- Danan Alexis
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Les enfants en prison : études anecdotiques sur l'enfance criminelle
- Auteur(s)
- Rollet Henri
- Tomel Guy
Les enfants en prison : études anecdotiques sur l'enfance criminelle
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- Rollet Henri
- Tomel Guy
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Le dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie
- Auteur(s)
- Thulié Henri
Le dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie
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- Thulié Henri
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La mort d'Abel Roger : victime des bagnes d'enfants
- Auteur(s)
- Vienney Paul
La mort d'Abel Roger : victime des bagnes d'enfants
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Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice
- Auteur(s)
- Guillot Adolphe
Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice
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- Guillot Adolphe
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Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
- Auteur(s)
- Lallemand Léon
Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
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- Lallemand Léon
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L'enfance coupable
- Auteur(s)
- Joly Henri
L'enfance coupable
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Nos jeunes détenus : étude sur l'enfance coupable, avant, pendant et après son séjour au quartier correctionnel
- Auteur(s)
- Raux (Chanoine)
Nos jeunes détenus : étude sur l'enfance coupable, avant, pendant et après son séjour au quartier correctionnel
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- Raux (Chanoine)
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Une maison de correction en 1868
- Auteur(s)
- Angélique Marie
Une maison de correction en 1868
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La Mise en liberté surveillée des enfants délinquants
- Auteur(s)
- Martin Emile
La Mise en liberté surveillée des enfants délinquants
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Du Placement, de l'entretien et de l'éducation des enfants assistés [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Batault Charles
Du Placement, de l'entretien et de l'éducation des enfants assistés [Thèse pour le doctorat]
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Des colonies pénitentiaires et du patronage des jeunes libérés
- Auteur(s)
- Lamarque Jules de
Des colonies pénitentiaires et du patronage des jeunes libérés
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Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants, étude comparée avec certains pays étrangers, projets de réformes [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Toubas, Henry
Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants, étude comparée avec certains pays étrangers, projets de réformes [Thèse pour le doctorat]
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Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Luaire René
Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
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Du Discernement chez les enfants coupables [Rapport lu, le 3 février 1897, devant le comité de défense des enfants traduits en justice]
- Auteur(s)
- Hartzfeld Adolphe
Du Discernement chez les enfants coupables [Rapport lu, le 3 février 1897, devant le comité de défense des enfants traduits en justice]
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Assemblée générale de la Société de patronage et des fondateurs de la colonie de placement pour les jeunes détenus
Assemblée générale de la Société de patronage et des fondateurs de la colonie de placement pour les jeunes détenus
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De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
- Auteur(s)
- Bregeault Julien
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
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De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
- Auteur(s)
- Valensi Raoul
De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
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Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
- Auteur(s)
- Dreyfus Ferdinand
Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
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1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
- Auteur(s)
- Kleine Marcel, rapporteur
1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
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De la condition des enfants sortant des maisons de correction [Rapport présenté aux séances des 4 et 7 avril 1897]
- Auteur(s)
- Puibaraud Louis
De la condition des enfants sortant des maisons de correction [Rapport présenté aux séances des 4 et 7 avril 1897]
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De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Dusson Henri
De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
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- Dusson Henri
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De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
- Auteur(s)
- Varin Achille
De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
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La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
- Auteur(s)
- Bonzon Jacques
La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
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La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Prieur Raymond
La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
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La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
- Auteur(s)
- Lefuel Henri
La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
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La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Bouvenet Gaston-Jean
La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
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La Nécessité d'un personnel spécialisé pour s'occuper des enfants en justice [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Albernhe Roger
La Nécessité d'un personnel spécialisé pour s'occuper des enfants en justice [Thèse pour le doctorat]
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La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Revest Marcel
La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
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L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Reynaud Georges
L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
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Les droits de l'enfant
- Auteur(s)
- Leroy-Allais Jeanne
Les droits de l'enfant
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La loi sur les tribunaux pour enfants : conditions d'application
- Auteur(s)
- Prévost Eugène
- Kahn Paul
La loi sur les tribunaux pour enfants : conditions d'application
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- Kahn Paul
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Règlement concernant les maisons d'éducation de filles dans le département de la Seine
- Auteur(s)
- Préfecture du département de la Seine
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- Préfecture du département de la Seine
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Règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaires affectées à l'éducation correctionnelle des jeunes détenus
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
Règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaires affectées à l'éducation correctionnelle des jeunes détenus
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Souvenirs d'un fonctionnaire : Colonie agricole de Mettray
- Auteur(s)
- Guimas
Souvenirs d'un fonctionnaire : Colonie agricole de Mettray
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Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Delpuech Germain
Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
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- Delpuech Germain
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