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Filtré par : Protection de l'enfance
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Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
- Auteur(s)
- Ecoutin
- Albernhe
- Levy
- Garnier
- Allaer Claude
- Ceccaldi Pierre
Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.- Auteur(s)
- Ecoutin
- Albernhe
- Levy
- Garnier
- Allaer Claude
- Ceccaldi Pierre
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Ce que le Parquet attend de la gendarmerie
- Auteur(s)
- Albernhe
Ce que le Parquet attend de la gendarmerie
Ce document, réalisé dans le cadre d'une session de formation à destination de gendarmes et organisée à Vaucression - a priori - en novembre 1960, montre les articulations qui doivent être faites entre la gendarmerie et le parquet tant au niveau de la détection, de l'enquête que de l'exécution des décisions judiciaires.- Auteur(s)
- Albernhe
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Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger
- Auteur(s)
- Savinaud
- Dicharry
- Girault
Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger
Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.- Auteur(s)
- Savinaud
- Dicharry
- Girault
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Une expérience d'échange et d'assistance technique dans le domaine de la protection judiciaire de l'enfance
- Auteur(s)
- Michard Henri
Une expérience d'échange et d'assistance technique dans le domaine de la protection judiciaire de l'enfance
Ce document constitue le bilan d'une expérience conduite, pendant 10 ans, par le Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée et porte sur les échanges avec les pays étrangers dans le domaine de la protection judiciaire de l'enfance (législation, pratique des tribunaux pour enfants et techniques ou éducatives). A l'issue, les nécessités différenciées en termes de formation sont interrogées.- Auteur(s)
- Michard Henri
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La délinquance et la rééducation des filles
- Auteur(s)
- Algan
La délinquance et la rééducation des filles
Ce rapport s'intéresse à l'évolution de la délinquance des filles de 1850 à 1960 (infractions, tranches d'âge, etc.) et à la rééducation de celles-ci. Sur ce dernier point, un important focus est effectué sur le levier spécifique de la formation professionnelle. Enfin, la dernière partie est consacrée à la place des filles dans les dispositifs classiques d'instruction de droit commun ainsi qu'au travail féminin.- Auteur(s)
- Algan
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Des comités de défense des enfants traduits en justice
- Auteur(s)
- Morin Félix
Des comités de défense des enfants traduits en justice
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.- Auteur(s)
- Morin Félix
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Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - septembre 1959
- Auteur(s)
- Brisse P.
- Martaguet P.
- Arnion
- Lutz Paul
- Chazal Jean
- Espaze
- Picquenard
- Barat
- Joffre J.-Y.
- Charles
- Dufayet
- Elissalde
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - septembre 1959
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur les exposés (et l'atmosphère) énoncés lors de la Session des magistrats de l'enfance et des directeurs départementaux de la population et de l'aide sociale qui s'est déroulé du 06 au 11 juillet 1959 à Vaucresson.- Auteur(s)
- Brisse P.
- Martaguet P.
- Arnion
- Lutz Paul
- Chazal Jean
- Espaze
- Picquenard
- Barat
- Joffre J.-Y.
- Charles
- Dufayet
- Elissalde
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Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°5 - mai 1949
- Auteur(s)
- Stamm H.
- Hello R.
- Michel Roger
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°5 - mai 1949
Ce document, 5ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", revient sur le congrès de la fédération des services sociaux auprès des tribunaux et sur les statuts des délégués permanents à la liberté surveillée. Enfin, ce fascicule relate aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille et se fait relais de l'actualité juridique dans une courte chronique.- Auteur(s)
- Stamm H.
- Hello R.
- Michel Roger
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Promesses. Bulletin de liaison de l’Association nationale des délégués permanents à la liberté surveillée - n°5 - 4ème trimestre 1952
- Auteur(s)
- A. R.
- Breuvart Josse
- Auge
- Simeon J.
Promesses. Bulletin de liaison de l’Association nationale des délégués permanents à la liberté surveillée - n°5 - 4ème trimestre 1952
Ce bulletin de liaison évoque les clubs de prévention nancéen, baptisés "Gavroches", la liberté surveillée en Belgique et se clôture sur la recension d'un ensemble de textes législatifs intéressants les délégués permanents à la liberté surveillée.- Auteur(s)
- A. R.
- Breuvart Josse
- Auge
- Simeon J.
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Promesses. Bulletin de liaison de l’Association nationale des délégués permanents à la liberté surveillée - n°14 - 4ème trimestre 1955
- Auteur(s)
- Besnier
- Farmer
- Aretz
- Taselaar
- Basterra Ortuondo
- Richard
- Rampelli
- Dietmann
- Krause
- Gilbert
- Potier
Promesses. Bulletin de liaison de l’Association nationale des délégués permanents à la liberté surveillée - n°14 - 4ème trimestre 1955
Ce bulletin, numéro spécial, effectue des descriptions des différents régimes nationaux de liberté surveillée (ou assimilés) à destination des mineurs délinquants et établit une comparaison internationale concernant les régimes juridiques de protection de l'enfance en milieu ouvert. Enfin, ce numéro se clôture avec des informations concernant la vie de l'association.- Auteur(s)
- Besnier
- Farmer
- Aretz
- Taselaar
- Basterra Ortuondo
- Richard
- Rampelli
- Dietmann
- Krause
- Gilbert
- Potier
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Promesses. Bulletin de liaison de l’Association nationale des délégués permanents à la liberté surveillée - n°15 - 1er trimestre 1956
- Auteur(s)
- Sauquet
- Chazal Jean
- Besnier E.
- Mazel S.
- Mousseaux M.-A.
Promesses. Bulletin de liaison de l’Association nationale des délégués permanents à la liberté surveillée - n°15 - 1er trimestre 1956
Ce bulletin revient sur la 5ème session d'études des délégués permanents qui s'est déroulée le 05 juin 1955 à Vaucresson. Le compte rendu des différents exposés est proposé sur des thèmes comme les données psycho-sociologique de milieu rural, l'évolution de la famille paysanne ou encore la rééducation en internat. Est fait retour aussi sur la réunion de l'Union internationale de protection de l'enfance et sur le 7ème congrès de l'U.N.A.R. Enfin, ce numéro se clôt sur des informations diverses et un conséquent compte-rendu de lectures.- Auteur(s)
- Sauquet
- Chazal Jean
- Besnier E.
- Mazel S.
- Mousseaux M.-A.
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Le dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie
- Auteur(s)
- Thulié Henri
Le dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie
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- Thulié Henri
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Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
- Auteur(s)
- Lallemand Léon
Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
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- Lallemand Léon
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Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Luaire René
Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
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- Luaire René
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De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
- Auteur(s)
- Bregeault Julien
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
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Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
- Auteur(s)
- Dreyfus Ferdinand
Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
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La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
- Auteur(s)
- Bonzon Jacques
La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
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La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Revest Marcel
La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
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Les droits de l'enfant
- Auteur(s)
- Leroy-Allais Jeanne
Les droits de l'enfant
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Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Delpuech Germain
Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
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Droit français : de la Protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889) [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Guény Gaston
Droit français : de la Protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889) [Thèse pour le doctorat]
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Les enfants assistés
- Auteur(s)
- Alcindor Emile
Les enfants assistés
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Projet de Société anonyme pour établir une colonie agricole d'enfans trouvés dans le département de la Gironde
Projet de Société anonyme pour établir une colonie agricole d'enfans trouvés dans le département de la Gironde
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Publicité et protection des jeunes
- Auteur(s)
- Michard Henri
Publicité et protection des jeunes
Rapport présenté par Henri Michard au Conseil de l'Europe, ce document explore, après un constat sociétal initial, les cadres (notamment législatifs) chargés d'apporter une protection aux jeunes vis-à -vis de la publicité. Le propos est aussi porté par des évolutions positives que l'auteur met en avant.- Auteur(s)
- Michard Henri
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La chambre de la famille au tribunal de grande instance de Paris
- Auteur(s)
- Molines Henri
La chambre de la famille au tribunal de grande instance de Paris
Cette conférence dispensée auprès de la fédération des travailleurs sociaux par Henri Molines, juge des enfants, relate l'expérimentation de constitution d'une "chambre des familles" au tribunal de grande instance de Paris (à l'instar des tribunaux de Lille et de Bordeaux). Ainsi, sont précisées les raisons qui ont présidé à la création de cette chambre, sa composition, ses prérogatives en termes civil et pénal, ses premiers résultats, pour finir sur ses perspectives.- Auteur(s)
- Molines Henri
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Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Service de l'éducation surveillée
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Service de l'éducation surveillée
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Pour l'histoire [Bulletin de liaison] - n°13 - Novembre 1996
- Auteur(s)
- Fadat Michel
- Bello Roger
- Bourquin Jacques
- Courtes Jacques
- Bourquin Maïté
Pour l'histoire [Bulletin de liaison] - n°13 - Novembre 1996
Ce treizième numéro retrace le plan de réforme des services de l'éducation surveillée et des institutions protectrices de l'enfance en danger moral instauré par Jean-Louis Costa en avril 1946. Un hommage à Fernand Deligny, l'une des références majeures de l'éducation spécialisée, clôture ce numéro.- Auteur(s)
- Fadat Michel
- Bello Roger
- Bourquin Jacques
- Courtes Jacques
- Bourquin Maïté
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Pour l'histoire [Bulletin de liaison] - n°14 - Mars 1997
- Auteur(s)
- Callu Elisabeth
- Bourquin Jacques
- Pierre Eric
Pour l'histoire [Bulletin de liaison] - n°14 - Mars 1997
Ce quatorzième numéro revient sur la rééducation par l'apprentissage d'un métier à l'IPES de Saint-Hilaire dans les années 50, ainsi que sur la réforme des services de l'éducation surveillée et des institutions protectrices de l'enfance en danger moral instauré par Jean Louis Costa en avril 1946. On y trouve également en annexe une note technique pour l'aménagement et l'installation d'un centre d'exposition sur l'histoire de l'éducation surveillée et de la protection judiciaire des mineurs.- Auteur(s)
- Callu Elisabeth
- Bourquin Jacques
- Pierre Eric
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Rééducation. Revue française de l'Enfance Délinquante, déficiente et en danger moral - n°190 - avril 1967
- Auteur(s)
- Selosse Jacques
- Moser A. E.
- Bouxin M.
Rééducation. Revue française de l'Enfance Délinquante, déficiente et en danger moral - n°190 - avril 1967
Ce cent-quatre-vingt-dixième numéro rapporte une étude menée sur les modalités de l'intervention éducative dans le cadre de l'institution de l'éducation spécialisée. Un second article présente l'Union Internationale de Protection de l'enfance, ses missions et son organisation. Le numéro est clos par un article consacré aux Tatouages, leurs diversités et leurs codes dans le milieu carcéral et chez les Mineurs délinquants.- Auteur(s)
- Selosse Jacques
- Moser A. E.
- Bouxin M.
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L'Enfant - n°269 - mai-juin 1924
- Auteur(s)
- Rollet Henri
- Boon Gérard
- Beaubois Henry
- Kahn Paul
L'Enfant - n°269 - mai-juin 1924
Ce numéro traite de la Scolarisation et de l'Enseignement adapté aux élèves en difficulté du fait d'un Handicap physique ou mental. Un second article fait état de la Protection de l'enfance aux Proche-Orient (Perse, Turquie, Arménie)- Auteur(s)
- Rollet Henri
- Boon Gérard
- Beaubois Henry
- Kahn Paul
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L'éducation surveillée en France
- Auteur(s)
- Henry Michel
L'éducation surveillée en France
Ce texte présente la genèse et la philosophie de la création de l'Education surveillée en France. Y est décrit aussi son cadrage juridique et légal, ses structures, ses méthodes, son organisation et ses personnels.- Auteur(s)
- Henry Michel
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- Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France1
- Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence1
- L'Enfant1
- Rééducation. Revue française de l'enfance délinquante, déficiente et en danger moral1
- Corpus thématique : Histoire de l'Ecole et de la formation des personnels (Education surveillée puis PJJ)1