Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
Auteur(s)
Ministère de la justice
Delbos Yves
Andrieu
Paguet
Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
Auteur(s)
Ministère de la justice
Delbos Yves
Andrieu
Paguet
Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice
Auteur(s)
Guillot Adolphe
Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice
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