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Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
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Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
Créateur
Ministère de la justice
Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
Créateur
Ministère de la justice
Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
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Créateur
Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
Ministère de la justice
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