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Filtré par : Archives Ordonnance de 1958
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Le problème de l'équipement spécifique de l'Education Surveillée
- Auteur(s)
- Michard Henri
Le problème de l'équipement spécifique de l'Education Surveillée
Réalisé en réaction à l'ordonnance de 1958, ce document fait état de la situation d'incohérence dont le secteur social (au sens large) est frappé en France. L'éducation surveillée ne faisant pas exception, Henri Michard en précise les spécificités afin d'apporter des leviers de rationnalisation et donc in fine de réorganisation du secteur.- Auteur(s)
- Michard Henri
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Etude des champs d'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Session d'études des juges des enfants
- Auteur(s)
- Girault Henriette
- Henry Michel
Etude des champs d'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Session d'études des juges des enfants
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.- Auteur(s)
- Girault Henriette
- Henry Michel
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Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants)
- Auteur(s)
- Girault Henriette
- Henry Michel
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants)
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.- Auteur(s)
- Girault Henriette
- Henry Michel
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Le juge des enfants (aspects essentiels de la fonction)
- Auteur(s)
- Henry Michel
Le juge des enfants (aspects essentiels de la fonction)
Ce texte, en usant d'un regard à connotation historique, met en exergue ce que la création du corps spécifique de "juge des enfants" a apporté à la philosophie des résolutions pénales et aux relations entre les justiciables et le système judiciaire français.- Auteur(s)
- Henry Michel
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Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Service de l'éducation surveillée
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Service de l'éducation surveillée
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