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Filtré par : Ouvrages Responsabilité pénale
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De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
- Auteur(s)
- Valensi Raoul
De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
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De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Dusson Henri
De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
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- Dusson Henri
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La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
- Auteur(s)
- Bonzon Jacques
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- Bonzon Jacques
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La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
- Auteur(s)
- Lefuel Henri
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- Lefuel Henri
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La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
- Auteur(s)
- Bouvenet Gaston-Jean
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- Bouvenet Gaston-Jean
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