Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
Créateur
Ecoutin
Albernhe
Levy
Garnier
Allaer Claude
Ceccaldi Pierre
Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
Créateur
Ecoutin
Albernhe
Levy
Garnier
Allaer Claude
Ceccaldi Pierre
Le rôle du parquet dans l'application de l'ordonnance du 2 février 1945
Créateur
Allaer Claude
Le rôle du parquet dans l'application de l'ordonnance du 2 février 1945
Exposé de M. Allaer, Substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal de Lille lors de la 1ère session des substituts chargés des affaires de mineurs, les 9 et 12 juin 1958 à Vaucresson