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Les relations de la gendarmerie et des Juges des Enfants
- Type de document
- Archive
Ce document constitue le verbatim d'une conférence prononcée à Vaucresson lors d'une session de formation à destination des gendarmes et qui se veut un état de la collaboration entre le juge des enfants et la gendarmerie.
- Auteur(s)
- Lemoine
La chambre de la famille au tribunal de grande instance de Paris
- Type de document
- Archive
Cette conférence dispensée auprès de la fédération des travailleurs sociaux par Henri Molines, juge des enfants, relate l'expérimentation de constitution d'une "chambre des familles" au tribunal de grande instance de Paris (à l'instar des tribunaux de Lille et de Bordeaux). Ainsi, sont précisées les raisons qui ont présidé à la création de cette chambre, sa composition, ses prérogatives en termes civil et pénal, ses premiers résultats, pour finir sur ses perspectives.
- Auteur(s)
- Molines Henri
Rééducation. Revue française de l'Enfance Délinquante, déficiente et en danger moral - n°228 - janvier/février 1971
- Type de document
- Revue
Le deux-cent-vingt-huitième numéro est consacré au droit pénal des Mineurs dont un état est dressé à partir de cas de Jurisprudence. Les principales décisions des années précédentes s'articulent autour de trois axes qui Structurent la première partie du Dossier : l'instruction préparatoire, la procédure criminelle pour les Mineurs de seize à dix-huit ans et les problèmes de compétence. La seconde partie concerne la "décision" ; les arrêts sont organisés en trois sections également : l'option mesure-Peine, les mesures et les Peines.
- Auteur(s)
- Robert Philippe