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La protection de l'enfance en danger. Session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Aide Sociale, 6-11 juillet 1959
- Type de document
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Ce document constitue la synthèse des travaux de la Session d'études des Juges des Enfants et des directeurs de la Population et de l'Aide Sociale (6-11 juillet 1959), et des conclusions de ses trois Commissions d'études
- Auteur(s)
- [n.p]
Les relations de la gendarmerie et des Juges des Enfants
- Type de document
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Ce document constitue le verbatim d'une conférence prononcée à Vaucresson lors d'une session de formation à destination des gendarmes et qui se veut un état de la collaboration entre le juge des enfants et la gendarmerie.
- Auteur(s)
- Lemoine
Le problème de l'équipement spécifique de l'Education Surveillée
- Type de document
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Réalisé en réaction à l'ordonnance de 1958, ce document fait état de la situation d'incohérence dont le secteur social (au sens large) est frappé en France. L'éducation surveillée ne faisant pas exception, Henri Michard en précise les spécificités afin d'apporter des leviers de rationnalisation et donc in fine de réorganisation du secteur.
- Auteur(s)
- Michard Henri
- Sujet(s)
- Education surveillée, Personnel de l'institution, Equipe éducative, Juge des enfants, Observation, Rééducation, Accueil, Centre d'orientation et d'action éducative, Internat, Secteur privé, Ordonnance de 1958, Réforme, Politique publique, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger
- Type de document
- Archive
Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.
Le concept d'adaptation sociale
- Type de document
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Texte de la conférence prononcée lors d'une session de formation à destination des juges pour enfants, ce document interroge le concept d'"adaptation sociale" sous un triple prisme disciplinaire (sociologique, anthropologique et philosophique) ; cette interrogation visant à évaluer sa réalité concrète et par-là à déterminer si sa mobilisation est souhaitable et efficiente dans les instances judiciaires.
- Auteur(s)
- Henri A.-N.
Etude des besoins dans le domaine des centres d'orientation et d'action éducative (tels qu'ils se manifestent au terme de l'enquête conduite pour la préparation du Vème plan d'équipement sanitaire et social)
- Type de document
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A partir d'une enquête diligentée en 1964 et qui visait à faire un état des besoins en équipement dans le secteur de l'enfance et l'adolescence en danger, ce document fait un focus tout particulier sur ces besoins dans le domaine plus resserré des centres d'orientation et d'action éducative.
- Auteur(s)
- Michard Henri
Etude des champs d'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Session d'études des juges des enfants
- Type de document
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Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
- Auteur(s)
- Girault Henriette, Henry Michel
Le juge des enfants et les techniciens de l'enfance inadaptée
- Type de document
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Faisant le constat de querelles de plus en plus fréquentes entre les juges des enfants et ceux qu'il appelle "les techniciens de l'enfance inadaptée", l'auteur (lui-même juge des enfants) décrypte les raisons de ces oppositions et met en avant les modalités d'une collaboration saine et raisonnée en soulignant leur inextricable interdépendance en même temps que leur complémentarité de fait.
- Auteur(s)
- Xuereb Jean-Claude
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants)
- Type de document
- Archive
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
- Auteur(s)
- Girault Henriette, Henry Michel
Les incidents signifiants en internats professionnels d'éducation surveillée (I.P.E.S.) pris dans un système de communication. I. Les fugues
- Type de document
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Ce document opère à un focus sur un incident bien particulier qui survient dans les internats professionnels d'éducation surveillée, la fugue. De la perception que les différents acteurs en présence ont de cet acte, aux méthodes de prise en charge spécifiques qui y sont dévolues, l'objectif du propos est aussi et surtout de comprendre ce qui se joue dans ces passages à l'acte, qui peuvent recouvrir un grand nombre de raisons invoquées en même temps que des formes diverses.
- Auteur(s)
- Mazerol Marie-Thérèse
Le juge des enfants (aspects essentiels de la fonction)
- Type de document
- Archive
Ce texte, en usant d'un regard à connotation historique, met en exergue ce que la création du corps spécifique de "juge des enfants" a apporté à la philosophie des résolutions pénales et aux relations entre les justiciables et le système judiciaire français.
- Auteur(s)
- Henry Michel
Juridiction de la jeunesse et sciences de l'homme
- Type de document
- Archive
Cette conférence donnée par Henri Michard aux journées des magistrats belges du 13 juin 1969 fait état du delta originel qui existe entre les conceptions des praticiens du droit et des praticiens mobilisant les outils d'intelligibilité des sciences de l'homme (entendre, ici, les praticiens de l'action éducative), analyse les modalités interactionnelles qui existent entre ceux-ci, leurs difficultés en même temps que le prisme de leurs nécessités et de leurs fécondités s'agissant de la détermination d'une décision judiciaire raisonnée et adéquate.
- Auteur(s)
- Michard Henri
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
- Type de document
- Archive
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
Rapport résultant du dépouillement de l'enquête auprès de 19 juges pour enfants sur les modalités effectives de la liberté surveillée
- Type de document
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Ce rapport traite de la liberté surveillée au niveau de son organisation (différents acteurs, organisation des services, etc.), des méthodes éducatives déployées, des actions éducatives mises en place ainsi que des résultats obtenus. Ce document est le fruit du dépouillement d'une enquête effectuée auprès de 19 juges pour enfants.
- Auteur(s)
- Sinoir Guy
La liberté surveillée
- Type de document
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Fruit d'un ensemble de travaux sur la liberté surveillée entrepris depuis 1950, ce rapport vise à définir le périmètre de la liberté surveillée mais surtout sa valeur éducative.
- Auteur(s)
- Michard Henri
Les Organismes et Institutions d'Observation des Mineurs de Justice. Extrait des travaux de la VIIe session d'études des juges pour enfants
- Type de document
- Archive
Recueil de travaux revenant sur les institutions et techniques d'Observations au sein de l'Education surveillée et en lien avec la Justice des Mineurs
Le service d'observation d'un tribunal pour enfants moyen
- Type de document
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Rapport présenté le 27 juin 1953 dans le cadre des travaux de la VIIe session d'études des juges pour enfants par M. Robiquet, juge des enfants à Caen
- Auteur(s)
- Robiquet
Tribunaux pour enfants. Mineurs délinquants : juridiction compétente; délégation de compétence. Conclusions d'une étude effectuée au CFRES par des magistrats spécialisés
- Type de document
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Ce document fait état des conclusions d'une étude effectuée au centre de formation et d'études de l'éducation surveillée par des magistrats spécialisés autour des questions de la compétence et de la délégation de compétence, encadrées par l'article 31, 2°, de l'Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
- Auteur(s)
- [n.p.]
Rapport sommaire sur le fonctionnement de la Tutelle aux Prestations Familiales
- Type de document
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Ce rapport du 1er groupe d'Etudes de la la VIIIème session du stage des juges des enfants, qui s'est déroulé au moins de juin 1954, aborde la thématique du fonctionnement de la tutelle aux prestations familliales et tout particulièrement le rôle joué par le juge des enfants
- Auteur(s)
- Germain Ficadier
La formation des personnels spécialisés de l'Education Surveillée
- Type de document
- Archive
Ce document propose une présentation synthétique de la formation des personnels spécialisés de l'Education surveillée
- Auteur(s)
- Michard Henri