Questionnaire d'étude sur la détention préventive
- Type de document
- Archive
- Auteur(s)
- Chirol Yves
- Langue
- fre
- Date
- 1969
- Sujet(s)
- Détention préventive, Etude, Questionnaire, Procédure d'information, Décision judiciaire
- Droits
- Titulaire des droits : Ministère de la Justice - Enpjj - Roubaix
- Identifiant
- ENPJJ03_ARC1969_002
- Description / Résumé
- Ce questionnaire poursuit l'objectif de compiler les informations utiles intervenant dans le cadre d'une procédure d'information débouchant sur une mise en détention préventive (et éventuellement la teneur du jugement si cette procédure se conclut de la sorte).
- Permalien
- https://adolie.enpjj.justice.fr/idurl/1/52307
