Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
- Type
- Archive
- Créateur
- Ministère de la justice, Service de l'éducation surveillée
- Langue
- fre
- Date
- 1968-02-01
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Questionnaire, Magistrat, Juge des enfants, Décision de justice, Assistance éducative, Mineur de justice, Intervention judiciaire, Protection de l'enfance, Conflit familial, Juridiction
- Droits
- Titulaire des droits : Ministère de la Justice - Enpjj - Roubaix
- Identifiant
- ENPJJ03_ARC1968_007
- Description
- A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
- Permalien
- https://adolie.enpjj.justice.fr/idurl/1/52269
