Le travail d’intérêt général (TIG) au regard du droit

Type de document

Vidéo

Auteur(s)

Lazerges Christine, Faugeron Claude

Origine de la réalisation

Cnfe-PJJ, Association pour l'Histoire de l'éducation surveillée et de la protection judiciaire des Mineurs (AHES-PJM), Université Paris 1 - CREDHESS

Date

12 et 13 Octobre 1995

Langue

fre

Description matérielle

31 min : 59 sec. Couleur

Sujet(s)

Droit, Législation, Travail d’intérêt général, Peine de substitution, Infraction, Réforme, Justice pénale, Politique judiciaire, Michel Foucault

Droits

Ministère de la justice - Cnfe/PJJ

Association pour l'Histoire de l'éducation surveillée et de la protection judiciaire des Mineurs (AHES-PJM)

Description / Résumé

Conservation en format numérique (.mpg)

L’intervenante Christine Lazerges revient sur l’effectivité de la mise en place du travail d’intérêt général introduit dans la la loi de juin 1983 au titre des peines de substitution à l’emprisonnement. Elle démontre que l’évolution du Code pénal modifie sa nature et que sa qualité n’est plus celle d’une peine de substitution mais d’une peine correctionnelle à part entière venant immédiatement après l’emprisonnement et/ou l’amende. La place du TIG est donc ambiguë : peine correctionnelle mais aussi alternative qui perd la qualité de peine de substitution sans acquérir celle de peine principale

Permalien

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