Le rôle du parquet dans l'application de l'ordonnance du 2 février 1945
- Type
- Archive
- Créateur
- Allaer Claude
- Langue
- fre
- Date
- 1958
- Sujet(s)
- Tribunal pour enfants, Parquet, Système judiciaire, Organisation, Juge des enfants, Justice pénale, Ordonnance de 1945
- Droits
- Titulaire des droits : Ministère de la Justice - Enpjj - Roubaix.
- Identifiant
- ENPJJ02_ARC1958_004
- Description
- Exposé de M. Allaer, Substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal de Lille lors de la 1ère session des substituts chargés des affaires de mineurs, les 9 et 12 juin 1958 à Vaucresson
- Permalien
- https://adolie.enpjj.justice.fr/idurl/1/49708