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Collection Revue > Rééducation. Revue française de l'Enfance Délinquante, déficiente et en danger moral - n°228 - janvier/février 1971
Rééducation. Revue française de l'Enfance Délinquante, déficiente et en danger moral - n°228 - janvier/février 1971
- Type de document
- Revue
- Auteur(s)
- Robert Philippe
- Langue
- fre
- Date
- Janvier/février 1971
- Sujet(s)
- Jurisprudence, Mesure éducative, Réinsertion sociale, Droits de l'enfant, Décision de justice, Responsabilité pénale, Cour d'assises, Instruction judiciaire, Procédure pénale, Compétence, Droit pénal
- Droits
- Ministère de la justice
- Identifiant
- Enpjj01_PER09_147
- Description / Résumé
- Le deux-cent-vingt-huitième numéro est consacré au droit pénal des Mineurs dont un état est dressé à partir de cas de Jurisprudence. Les principales décisions des années précédentes s'articulent autour de trois axes qui Structurent la première partie du Dossier : l'instruction préparatoire, la procédure criminelle pour les Mineurs de seize à dix-huit ans et les problèmes de compétence. La seconde partie concerne la "décision" ; les arrêts sont organisés en trois sections également : l'option mesure-Peine, les mesures et les Peines.
- Permalien
- https://adolie.enpjj.justice.fr/idurl/1/3790