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Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - septembre 1959
- Type
- Revue
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur les exposés (et l'atmosphère) énoncés lors de la Session des magistrats de l'enfance et des directeurs départementaux de la population et de l'aide sociale qui s'est déroulé du 06 au 11 juillet 1959 à Vaucresson.
- Créateur
- Brisse P., Martaguet P., Arnion, Lutz Paul, Chazal Jean, Espaze, Picquenard, Barat, Joffre J.-Y., Charles, Dufayet, Elissalde
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°5 - mai 1949
- Type
- Revue
Ce document, 5ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", revient sur le congrès de la fédération des services sociaux auprès des tribunaux et sur les statuts des délégués permanents à la liberté surveillée. Enfin, ce fascicule relate aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille et se fait relais de l'actualité juridique dans une courte chronique.
- Créateur
- Stamm H., Hello R., Michel Roger
Ce que le Parquet attend de la gendarmerie
- Type
- Archive
Ce document, réalisé dans le cadre d'une session de formation à destination de gendarmes et organisée à Vaucression - a priori - en novembre 1960, montre les articulations qui doivent être faites entre la gendarmerie et le parquet tant au niveau de la détection, de l'enquête que de l'exécution des décisions judiciaires.
- Créateur
- Albernhe
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Bregeault Julien
Des comités de défense des enfants traduits en justice
- Type
- Ouvrage
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
- Créateur
- Morin Félix
Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Dreyfus Ferdinand
Droit français : de la Protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889) [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Guény Gaston
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
- Type
- Archive
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Lallemand Léon
L'éducation surveillée en France
- Type
- Archive
Ce texte présente la genèse et la philosophie de la création de l'Education surveillée en France. Y est décrit aussi son cadrage juridique et légal, ses structures, ses méthodes, son organisation et ses personnels.
- Créateur
- Henry Michel
- Sujet(s)
- Education surveillée, Délinquance juvénile, Mineur de justice, Rééducation, Mesure éducative, Législation, Justice des mineurs, Administration, Personnalité, Méthode, Observation, Institution pour mineurs de justice, Milieu ouvert, Internat, Personnel de l'institution, Educateur, Formation, Recherche, Centre national de formation et d'études (C.N.F.E.), Protection de l'enfance
L'Enfant - n°269 - mai-juin 1924
- Type
- Revue
Ce numéro traite de la Scolarisation et de l'Enseignement adapté aux élèves en difficulté du fait d'un Handicap physique ou mental. Un second article fait état de la Protection de l'enfance aux Proche-Orient (Perse, Turquie, Arménie)
- Créateur
- Rollet Henri, Boon Gérard, Beaubois Henry, Kahn Paul
La chambre de la famille au tribunal de grande instance de Paris
- Type
- Archive
Cette conférence dispensée auprès de la fédération des travailleurs sociaux par Henri Molines, juge des enfants, relate l'expérimentation de constitution d'une "chambre des familles" au tribunal de grande instance de Paris (à l'instar des tribunaux de Lille et de Bordeaux). Ainsi, sont précisées les raisons qui ont présidé à la création de cette chambre, sa composition, ses prérogatives en termes civil et pénal, ses premiers résultats, pour finir sur ses perspectives.
- Créateur
- Molines Henri
La délinquance et la rééducation des filles
- Type
- Archive
Ce rapport s'intéresse à l'évolution de la délinquance des filles de 1850 à 1960 (infractions, tranches d'âge, etc.) et à la rééducation de celles-ci. Sur ce dernier point, un important focus est effectué sur le levier spécifique de la formation professionnelle. Enfin, la dernière partie est consacrée à la place des filles dans les dispositifs classiques d'instruction de droit commun ainsi qu'au travail féminin.
- Créateur
- Algan
La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Bonzon Jacques
La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Revest Marcel
Le dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Thulié Henri
Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Luaire René
Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
- Type
- Archive
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
- Créateur
- Ecoutin, Albernhe, Levy, Garnier, Allaer Claude, Ceccaldi Pierre
Les droits de l'enfant
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Leroy-Allais Jeanne
Les enfants assistés
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Alcindor Emile
Sujet(s)
Créateur
Date de publication
Type
Collection
- Ouvrages15
- Archives9
- Fonds CFRES9
- Revues9
- Promesses3
- Pour l'histoire2
- Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France1
- Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence1
- L'Enfant1
- Rééducation. Revue française de l'enfance délinquante, déficiente et en danger moral1
- Corpus thématique : Histoire de l'Ecole et de la formation des personnels (Education surveillée puis PJJ)1