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Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
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- Archive
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants)
- Type
- Archive
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
- Créateur
- Girault Henriette, Henry Michel
Etude des besoins dans le domaine des centres d'orientation et d'action éducative (tels qu'ils se manifestent au terme de l'enquête conduite pour la préparation du Vème plan d'équipement sanitaire et social)
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- Archive
A partir d'une enquête diligentée en 1964 et qui visait à faire un état des besoins en équipement dans le secteur de l'enfance et l'adolescence en danger, ce document fait un focus tout particulier sur ces besoins dans le domaine plus resserré des centres d'orientation et d'action éducative.
- Créateur
- Michard Henri
Etude des champs d'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Session d'études des juges des enfants
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- Archive
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
- Créateur
- Girault Henriette, Henry Michel
Juridiction de la jeunesse et sciences de l'homme
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- Archive
Cette conférence donnée par Henri Michard aux journées des magistrats belges du 13 juin 1969 fait état du delta originel qui existe entre les conceptions des praticiens du droit et des praticiens mobilisant les outils d'intelligibilité des sciences de l'homme (entendre, ici, les praticiens de l'action éducative), analyse les modalités interactionnelles qui existent entre ceux-ci, leurs difficultés en même temps que le prisme de leurs nécessités et de leurs fécondités s'agissant de la détermination d'une décision judiciaire raisonnée et adéquate.
- Créateur
- Michard Henri
L'observation en milieu ouvert
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- Archive
Ce document présente synthétiquement l'Observation en milieu ouvert, ainsi que les retours de deux expériences menées à Lyon et Dijon
- Créateur
- Michard Henri, Gaultier, Jovignot Etienne, Thevenin Gilbert
La délinquance juvénile (résumé d'une Communication faite par Mr Georges Moëne, Président du Tribunal pour Enfants de Lyon)
- Type
- Archive
Ce document résume une conférence donnée par M. Georges Moëne, Président du tribunal pour enfants de Lyon, et proposant un panorama sur la thématique de la délinquance juvénile
- Créateur
- [n.p.], Moëne Georges
La formation des personnels spécialisés de l'Education Surveillée
- Type
- Archive
Ce document propose une présentation synthétique de la formation des personnels spécialisés de l'Education surveillée
- Créateur
- Michard Henri
La liberté surveillée
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- Archive
Fruit d'un ensemble de travaux sur la liberté surveillée entrepris depuis 1950, ce rapport vise à définir le périmètre de la liberté surveillée mais surtout sa valeur éducative.
- Créateur
- Michard Henri
La protection de l'enfance en danger. Session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Aide Sociale, 6-11 juillet 1959
- Type
- Archive
Ce document constitue la synthèse des travaux de la Session d'études des Juges des Enfants et des directeurs de la Population et de l'Aide Sociale (6-11 juillet 1959), et des conclusions de ses trois Commissions d'études
- Créateur
- [n.p]