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Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - septembre 1959
- Type
- Revue
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur les exposés (et l'atmosphère) énoncés lors de la Session des magistrats de l'enfance et des directeurs départementaux de la population et de l'aide sociale qui s'est déroulé du 06 au 11 juillet 1959 à Vaucresson.
- Créateur
- Brisse P., Martaguet P., Arnion, Lutz Paul, Chazal Jean, Espaze, Picquenard, Barat, Joffre J.-Y., Charles, Dufayet, Elissalde
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°5 - mai 1949
- Type
- Revue
Ce document, 5ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", revient sur le congrès de la fédération des services sociaux auprès des tribunaux et sur les statuts des délégués permanents à la liberté surveillée. Enfin, ce fascicule relate aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille et se fait relais de l'actualité juridique dans une courte chronique.
- Créateur
- Stamm H., Hello R., Michel Roger
Ce que le Parquet attend de la gendarmerie
- Type
- Archive
Ce document, réalisé dans le cadre d'une session de formation à destination de gendarmes et organisée à Vaucression - a priori - en novembre 1960, montre les articulations qui doivent être faites entre la gendarmerie et le parquet tant au niveau de la détection, de l'enquête que de l'exécution des décisions judiciaires.
- Créateur
- Albernhe
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Bregeault Julien
Des comités de défense des enfants traduits en justice
- Type
- Ouvrage
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
- Créateur
- Morin Félix
Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Dreyfus Ferdinand
Droit français : de la Protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889) [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Guény Gaston
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
- Type
- Archive
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Lallemand Léon
L'éducation surveillée en France
- Type
- Archive
Ce texte présente la genèse et la philosophie de la création de l'Education surveillée en France. Y est décrit aussi son cadrage juridique et légal, ses structures, ses méthodes, son organisation et ses personnels.
- Créateur
- Henry Michel
- Sujet(s)
- Education surveillée, Délinquance juvénile, Mineur de justice, Rééducation, Mesure éducative, Législation, Justice des mineurs, Administration, Personnalité, Méthode, Observation, Institution pour mineurs de justice, Milieu ouvert, Internat, Personnel de l'institution, Educateur, Formation, Recherche, Centre national de formation et d'études (C.N.F.E.), Protection de l'enfance
L'Enfant - n°269 - mai-juin 1924
- Type
- Revue
Ce numéro traite de la Scolarisation et de l'Enseignement adapté aux élèves en difficulté du fait d'un Handicap physique ou mental. Un second article fait état de la Protection de l'enfance aux Proche-Orient (Perse, Turquie, Arménie)
- Créateur
- Rollet Henri, Boon Gérard, Beaubois Henry, Kahn Paul
La chambre de la famille au tribunal de grande instance de Paris
- Type
- Archive
Cette conférence dispensée auprès de la fédération des travailleurs sociaux par Henri Molines, juge des enfants, relate l'expérimentation de constitution d'une "chambre des familles" au tribunal de grande instance de Paris (à l'instar des tribunaux de Lille et de Bordeaux). Ainsi, sont précisées les raisons qui ont présidé à la création de cette chambre, sa composition, ses prérogatives en termes civil et pénal, ses premiers résultats, pour finir sur ses perspectives.
- Créateur
- Molines Henri
La délinquance et la rééducation des filles
- Type
- Archive
Ce rapport s'intéresse à l'évolution de la délinquance des filles de 1850 à 1960 (infractions, tranches d'âge, etc.) et à la rééducation de celles-ci. Sur ce dernier point, un important focus est effectué sur le levier spécifique de la formation professionnelle. Enfin, la dernière partie est consacrée à la place des filles dans les dispositifs classiques d'instruction de droit commun ainsi qu'au travail féminin.
- Créateur
- Algan
La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Bonzon Jacques
La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Revest Marcel
Le dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Thulié Henri
Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Luaire René
Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
- Type
- Archive
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
- Créateur
- Ecoutin, Albernhe, Levy, Garnier, Allaer Claude, Ceccaldi Pierre
Les droits de l'enfant
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Leroy-Allais Jeanne
Les enfants assistés
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Alcindor Emile
Pour l'histoire [Bulletin de liaison] - n°13 - Novembre 1996
- Type
- Périodique
Ce treizième numéro retrace le plan de réforme des services de l'éducation surveillée et des institutions protectrices de l'enfance en danger moral instauré par Jean-Louis Costa en avril 1946. Un hommage à Fernand Deligny, l'une des références majeures de l'éducation spécialisée, clôture ce numéro.
Pour l'histoire [Bulletin de liaison] - n°14 - Mars 1997
- Type
- Périodique
Ce quatorzième numéro revient sur la rééducation par l'apprentissage d'un métier à l'IPES de Saint-Hilaire dans les années 50, ainsi que sur la réforme des services de l'éducation surveillée et des institutions protectrices de l'enfance en danger moral instauré par Jean Louis Costa en avril 1946. On y trouve également en annexe une note technique pour l'aménagement et l'installation d'un centre d'exposition sur l'histoire de l'éducation surveillée et de la protection judiciaire des mineurs.
- Créateur
- Callu Elisabeth, Bourquin Jacques, Pierre Eric
Projet de Société anonyme pour établir une colonie agricole d'enfans trouvés dans le département de la Gironde
- Type
- Ouvrage
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Promesses. Bulletin de liaison de l’Association nationale des délégués permanents à la liberté surveillée - n°14 - 4ème trimestre 1955
- Type
- Revue
Ce bulletin, numéro spécial, effectue des descriptions des différents régimes nationaux de liberté surveillée (ou assimilés) à destination des mineurs délinquants et établit une comparaison internationale concernant les régimes juridiques de protection de l'enfance en milieu ouvert. Enfin, ce numéro se clôture avec des informations concernant la vie de l'association.
Promesses. Bulletin de liaison de l’Association nationale des délégués permanents à la liberté surveillée - n°15 - 1er trimestre 1956
- Type
- Revue
Ce bulletin revient sur la 5ème session d'études des délégués permanents qui s'est déroulée le 05 juin 1955 à Vaucresson. Le compte rendu des différents exposés est proposé sur des thèmes comme les données psycho-sociologique de milieu rural, l'évolution de la famille paysanne ou encore la rééducation en internat. Est fait retour aussi sur la réunion de l'Union internationale de protection de l'enfance et sur le 7ème congrès de l'U.N.A.R. Enfin, ce numéro se clôt sur des informations diverses et un conséquent compte-rendu de lectures.
- Créateur
- Sauquet, Chazal Jean, Besnier E., Mazel S., Mousseaux M.-A.
- Sujet(s)
- Délégué à la liberté surveillée, Liberté surveillée, Milieu rural, Enquête sociale, Psychosociologie, Famille, Economie, Rééducation, Internat, Protection de l'enfance, Petite enfance, Scolarité, Formation professionnelle, Loisir, Relations familiales, Alcoolisme, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Promesses. Bulletin de liaison de l’Association nationale des délégués permanents à la liberté surveillée - n°5 - 4ème trimestre 1952
- Type
- Revue
Ce bulletin de liaison évoque les clubs de prévention nancéen, baptisés "Gavroches", la liberté surveillée en Belgique et se clôture sur la recension d'un ensemble de textes législatifs intéressants les délégués permanents à la liberté surveillée.
- Créateur
- A. R., Breuvart Josse, Auge, Simeon J.
Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger
- Type
- Archive
Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.
Publicité et protection des jeunes
- Type
- Archive
Rapport présenté par Henri Michard au Conseil de l'Europe, ce document explore, après un constat sociétal initial, les cadres (notamment législatifs) chargés d'apporter une protection aux jeunes vis-à -vis de la publicité. Le propos est aussi porté par des évolutions positives que l'auteur met en avant.
- Créateur
- Michard Henri
Rééducation. Revue française de l'Enfance Délinquante, déficiente et en danger moral - n°190 - avril 1967
- Type
- Revue
Ce cent-quatre-vingt-dixième numéro rapporte une étude menée sur les modalités de l'intervention éducative dans le cadre de l'institution de l'éducation spécialisée. Un second article présente l'Union Internationale de Protection de l'enfance, ses missions et son organisation. Le numéro est clos par un article consacré aux Tatouages, leurs diversités et leurs codes dans le milieu carcéral et chez les Mineurs délinquants.
- Créateur
- Selosse Jacques, Moser A. E., Bouxin M.
Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Delpuech Germain
Une expérience d'échange et d'assistance technique dans le domaine de la protection judiciaire de l'enfance
- Type
- Archive
Ce document constitue le bilan d'une expérience conduite, pendant 10 ans, par le Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée et porte sur les échanges avec les pays étrangers dans le domaine de la protection judiciaire de l'enfance (législation, pratique des tribunaux pour enfants et techniques ou éducatives). A l'issue, les nécessités différenciées en termes de formation sont interrogées.
- Créateur
- Michard Henri
Sujet(s)
Créateur
Date de publication
Type
Collection
- Ouvrages15
- Archives9
- Fonds CFRES9
- Revues9
- Promesses3
- Pour l'histoire2
- Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France1
- Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence1
- L'Enfant1
- Rééducation. Revue française de l'enfance délinquante, déficiente et en danger moral1
- Corpus thématique : Histoire de l'Ecole et de la formation des personnels (Education surveillée puis PJJ)1