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Tribunaux pour enfants. Mineurs délinquants : juridiction compétente; délégation de compétence. Conclusions d'une étude effectuée au CFRES par des magistrats spécialisés
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Ce document fait état des conclusions d'une étude effectuée au centre de formation et d'études de l'éducation surveillée par des magistrats spécialisés autour des questions de la compétence et de la délégation de compétence, encadrées par l'article 31, 2°, de l'Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
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- [n.p.]
The Vaucresson center of training and research "education surveillée" departement (Ministry of Justice)
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Ce document présente le CNFE en 1965 ; son organisation et ses missions.
- Créateur
- [n.p.]
Rapport sommaire sur le fonctionnement de la Tutelle aux Prestations Familiales
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Ce rapport du 1er groupe d'Etudes de la la VIIIème session du stage des juges des enfants, qui s'est déroulé au moins de juin 1954, aborde la thématique du fonctionnement de la tutelle aux prestations familliales et tout particulièrement le rôle joué par le juge des enfants
- Créateur
- Germain Ficadier
Rapport résultant du dépouillement de l'enquête auprès de 19 juges pour enfants sur les modalités effectives de la liberté surveillée
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Ce rapport traite de la liberté surveillée au niveau de son organisation (différents acteurs, organisation des services, etc.), des méthodes éducatives déployées, des actions éducatives mises en place ainsi que des résultats obtenus. Ce document est le fruit du dépouillement d'une enquête effectuée auprès de 19 juges pour enfants.
- Créateur
- Sinoir Guy
Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger
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Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.
Les relations de la gendarmerie et des Juges des Enfants
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Ce document constitue le verbatim d'une conférence prononcée à Vaucresson lors d'une session de formation à destination des gendarmes et qui se veut un état de la collaboration entre le juge des enfants et la gendarmerie.
- Créateur
- Lemoine
Les Organismes et Institutions d'Observation des Mineurs de Justice. Extrait des travaux de la VIIe session d'études des juges pour enfants
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Recueil de travaux revenant sur les institutions et techniques d'Observations au sein de l'Education surveillée et en lien avec la Justice des Mineurs
Les incidents signifiants en internats professionnels d'éducation surveillée (I.P.E.S.) pris dans un système de communication. I. Les fugues
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Ce document opère à un focus sur un incident bien particulier qui survient dans les internats professionnels d'éducation surveillée, la fugue. De la perception que les différents acteurs en présence ont de cet acte, aux méthodes de prise en charge spécifiques qui y sont dévolues, l'objectif du propos est aussi et surtout de comprendre ce qui se joue dans ces passages à l'acte, qui peuvent recouvrir un grand nombre de raisons invoquées en même temps que des formes diverses.
- Créateur
- Mazerol Marie-Thérèse
Le service d'observation d'un tribunal pour enfants moyen
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Rapport présenté le 27 juin 1953 dans le cadre des travaux de la VIIe session d'études des juges pour enfants par M. Robiquet, juge des enfants à Caen
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- Robiquet
Le rôle du parquet dans l'application de l'ordonnance du 2 février 1945
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Exposé de M. Allaer, Substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal de Lille lors de la 1ère session des substituts chargés des affaires de mineurs, les 9 et 12 juin 1958 à Vaucresson
- Créateur
- Allaer Claude