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Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
- Type
- Archive
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
- Créateur
- Ecoutin, Albernhe, Levy, Garnier, Allaer Claude, Ceccaldi Pierre
Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger
- Type
- Archive
Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.
Des comités de défense des enfants traduits en justice
- Type
- Ouvrage
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
- Créateur
- Morin Félix
Le dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Thulié Henri
Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Lallemand Léon
Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
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- Ouvrage
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- Créateur
- Luaire René
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Bregeault Julien
Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Dreyfus Ferdinand
La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
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- Ouvrage
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- Créateur
- Bonzon Jacques
La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
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- Ouvrage
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- Créateur
- Revest Marcel
Les droits de l'enfant
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- Ouvrage
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- Créateur
- Leroy-Allais Jeanne
Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Delpuech Germain
Droit français : de la Protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889) [Thèse pour le doctorat]
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- Ouvrage
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- Créateur
- Guény Gaston
Les enfants assistés
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- Ouvrage
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- Créateur
- Alcindor Emile
Projet de Société anonyme pour établir une colonie agricole d'enfans trouvés dans le département de la Gironde
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- Ouvrage
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