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Les relations de la gendarmerie et des Juges des Enfants
- Type de document
- Archive
Ce document constitue le verbatim d'une conférence prononcée à Vaucresson lors d'une session de formation à destination des gendarmes et qui se veut un état de la collaboration entre le juge des enfants et la gendarmerie.
- Auteur(s)
- Lemoine
Etude des champs d'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Session d'études des juges des enfants
- Type de document
- Archive
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
- Auteur(s)
- Girault Henriette, Henry Michel
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants)
- Type de document
- Archive
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
- Auteur(s)
- Girault Henriette, Henry Michel