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La classe au service des fonctions éducatives en Institution Publique d'Education Surveillée. Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education Surveillée-1959
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Cet extrait de rapport présente les conclusions rendues suite aux inspections des Insitutions Publiques d'Education Surveillée qui ont eu lieu en 1959 et dont l'objectif était d'étudier l'ogranisation scolaire, la qualifciation du personnel enseignant, la valeur des méthodes utilisées et la particpation des classes à la fonction éducative des établissements.
Enquête nationale sur les facteurs de la délinquance juvénile. Etude de l'infraction du passé judiciaire et de l'inadaptation du mineur
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Dédié au passé judiciaire des mineurs sous main de justice, ce document (vierge) vise à compiler les infractions commises et décisions judiciaires déjà prises à leur encontre. Ce recueil s'inscrit dans le cadre de la deuxième session d'une enquête sur les facteurs d'explication de la délinquance ; la première ayant été été réalisée au cours des années 1959 et 1960.
Enquête nationale sur les facteurs de la délinquance juvénile. Guide d'examen bio-médical
- Type de document
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Dédié au recueil d'informations médicales des mineurs délinquants, ce guide (vierge), à destination des praticiens, compile un ensemble de critères interrogés comme potentiellement significatifs pour l'explication de la délinquance des mineurs. Ce recueil s'inscrit dans le cadre de la deuxième session d'une enquête sur les facteurs d'explication de la délinquance ; la première ayant été été réalisée au cours des années 1959 et 1960.
Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
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Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.
- Auteur(s)
- Ministère de la justice, Campinchi César
Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
- Type de document
- Ouvrage
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.
Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
- Type de document
- Ouvrage
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
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- Ouvrage
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
- Type de document
- Ouvrage
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
- Auteur(s)
- Ministère de la justice, Delbos Yves, Andrieu, Paguet
- Sujet(s)
- Législation, Loi, Administration pénitentiaire
Règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaires affectées à l'éducation correctionnelle des jeunes détenus
- Type de document
- Ouvrage
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- Auteur(s)
- Ministère de la justice
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
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A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.