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Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
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- Archive
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
- Auteur(s)
- Ecoutin, Albernhe, Levy, Garnier, Allaer Claude, Ceccaldi Pierre
Le juge "éducateur" et le médecin
- Type de document
- Archive
Ce document est la retranscription d'un exposé fait le 20 avril 1963 au Groupe Lyonnais d'études médicales et philosophiques. L'auteur analyse les situations dans lesquelles peuvent se trouver impliqués médecin et juge afin de mettre en lumière les relations dans le cadre de la phase d'étude de cas et du traitement.
- Auteur(s)
- Michard Henri
- Sujet(s)
- Médecine, Juge, Législation, Educateur, Rééducation, Prise en charge, Médiation, Thérapie
Note relative à l'organisation des "antennes locales" d'enquêtes. Présentation des principes généraux
- Type de document
- Archive
Note portant sur les terrains d'enquêtes afin d'étudier la délinquance juvénile
- Auteur(s)
- [n.p.]
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Enquête, Note, Législation
Caractères généraux des législations sur la presse en Europe et signification sociologique
- Type de document
- Archive
Ce document fait état de manière synthétique des grands principes de la législation européenne concernant la presse et évoque les fondements politiques de celle-ci. Certaines spécificités du cadre législatif de la presse à destination des jeunes sont aussi présentées.
- Auteur(s)
- Michard Henri
- Sujet(s)
- Presse, Législation, Jeune, Droit pénal, Liberté d'expression, Liberté d'opinion
Une expérience d'échange et d'assistance technique dans le domaine de la protection judiciaire de l'enfance
- Type de document
- Archive
Ce document constitue le bilan d'une expérience conduite, pendant 10 ans, par le Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée et porte sur les échanges avec les pays étrangers dans le domaine de la protection judiciaire de l'enfance (législation, pratique des tribunaux pour enfants et techniques ou éducatives). A l'issue, les nécessités différenciées en termes de formation sont interrogées.
- Auteur(s)
- Michard Henri
Presse et délinquance des jeunes [1]. Note provisoire [version du 09.10.1964]
- Type de document
- Archive
Ces travaux, s'insérant dans le cadre institutionnel plus large du Comité européen pour l'étude des problèmes criminels, est la première mouture d'un projet de synthèse des réponses à un questionnaire sur les rapports existants entre la délinquance juvénile et les moyens d'information de masse. Il y est question de l'inadaptation de la presse adulte pour un public jeune et d'une étude sur les leviers protectionnels des législations actuelles.
- Auteur(s)
- Michard Henri
Presse et délinquance des jeunes [2]. Note provisoire [version du 15.10.1964]
- Type de document
- Archive
Ces travaux, s'insérant dans le cadre institutionnel plus large du Comité européen pour l'étude des problèmes criminels, est la deuxième mouture d'un projet de synthèse des réponses à un questionnaire sur les rapports existants entre la délinquance juvénile et les moyens d'information de masse. Il y est question de l'inadaptation de la presse adulte pour un public jeune et d'une étude sur les leviers protectionnels des législations actuelles.
- Auteur(s)
- Michard Henri, James T. E.
Presse et délinquance des jeunes
- Type de document
- Archive
Ces travaux, s'insérant dans le cadre institutionnel plus large du Comité européen pour l'étude des problèmes criminels, est le pré-rapport d'un projet de synthèse des réponses à un questionnaire sur les rapports existants entre la délinquance juvénile et les moyens d'information de masse. Il y est question de l'inadaptation de la presse adulte pour un public jeune et d'une étude sur les leviers protectionnels des législations actuelles.
- Auteur(s)
- Michard Henri
Presse et délinquance des jeunes [Rapport révisé]
- Type de document
- Archive
Ces travaux, s'insérant dans le cadre institutionnel plus large du Comité européen pour l'étude des problèmes criminels, est la version révisée du rapport d'une synthèse des réponses à un questionnaire sur les relations existantes entre la délinquance juvénile et les moyens d'information de masse. Il y est question de l'inadaptation de la presse adulte pour un public jeune et d'une étude sur les leviers protectionnels des législations actuelles.
- Auteur(s)
- Michard Henri, James T. E.
Moralisation de l’enfance coupable
- Type de document
- Ouvrage
Ce document présente le cadre institutionnel ayant pour objectif la rééducation des jeunes délinquants
- Auteur(s)
- Bonneville de Marsangy L.
Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
- Type de document
- Ouvrage
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
- Auteur(s)
- Ministère de la justice, Delbos Yves, Andrieu, Paguet
- Sujet(s)
- Législation, Loi, Administration pénitentiaire
Tableau de la situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés et recherches statistiques sur les colonies agricoles, les établissements correctionnels et les sociétés de patronage de jeunes détenus
- Type de document
- Ouvrage
Ce document traite de l'histoire du système pénitentiaire des mineurs jusqu'en 1850 pour ensuite effectuer un croisement entre description du fonctionnement des établissements à destination des mineurs sous main de justice et état statistique de ces mêmes institutions.
- Auteur(s)
- Bucquet Paul
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°3/4 - 1888
- Type de document
- Revue
Ce document, 3ème et 4ème livraison de l'année 1888 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part.
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°1/2 - 1889
- Type de document
- Revue
Ce document, 2ème livraison et 3ème livraison de l'année 1889 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part ainsi que sur le travail des sociétés des patronage en passant par les systèmes de placement familiaux des enfants mis sous tutelle et surveillance de l'autorité publique.
- Auteur(s)
- Stevens J., Wieselgren Siegfried, Ljungstedt Victor, Gerle C., Ulsfax C.-R., Wideman F., De Jagemann Eugène, Dobroslawine Al., Lardy De Perrot J., Humbert Maurice, Guillaume, Stockmar, Correvon G., Le Jeune Jules, Thonissen, De Lantsheere T., Van Vreckem C., Dewandre, De Rasse Gautier, Fuchs, Rimensberger, Krauss, Sichart, Beltrani-Scalia
- Sujet(s)
- Prison de jeunes, Législation, Détention des mineurs, Famille, Statistiques, Système pénitentiaire, Patronage, Détenu libéré, Travail pénitentiaire, Libération conditionnelle, Droit pénal, Code pénal, Assistance publique, Enfant abandonné, Enfance malheureuse, Délinquance, Congrès, Institution pour mineurs de justice
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°3/4 - 1889
- Type de document
- Revue
Ce document, 1ère et 2ème livraison de l'année 1889 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part et sur le travail des sociétés de patronage des détenus libérés.
- Auteur(s)
- Rivière A., De Marshall-Bieberstein G., Crispi, Yvernès E., Douchowsky, Lombroso César, Poustoroslew Pierre, Voisin Félix, Fuchs Ad., Kleinfeller George, Giuriati Dominique, Mouat F.-J., Pratesi César, Alongi G., Martini Joseph, De Kirchenheim A., Hume A., Starke W., Alimena Bernardino, Foinitsky Ivan, Chéglowitow Ivan, Ponomarew, Guéorguiéwski Paul, Yadrinntzéw, Sliosberg, Tutchéw, Alexandrow, Karnicki Joseph, Méstchaninow Ivan, Swésnikow, Spasowicz W., Makarow, Sloutchéwsky
- Sujet(s)
- Prison de jeunes, Législation, Détention des mineurs, Enfant, Placement, Famille, Statistiques, Tribunal, Police, Patronage, Délit, Crime, Assistance publique, Travail pénitentiaire, Détenu libéré, Punition, Droit pénal, Ivresse, Congrès, Enfance malheureuse, Maltraitance, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°1/2 - 1890
- Type de document
- Revue
Ce document, 1ère et 2ème livraison de l'année 1890 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires sur un large panel de thématiques (le travail en prison, le placement des enfants assistés dans les familles, les prérogatives sur les décisions ayant trait au sort des jeunes délinquants, etc.).
- Auteur(s)
- Goos Carl, Garofalo R., Marro Antoine, Randall C.-D., Wahovitch Stanislas, Veratti Joseph, Armengol Y Cornet Pierre, De Buxhoevden Othon, Dubois Georges, Petit Ch., Roussel Théophile, Skousés Alexandre, Delabost Merry, Arboux, Boullaire J., Commission de la société juridique de Saint-Pétersbourg, Poutilow A., Latyschew S. M., De Sanctis Giustino, Cuénoud John, Ammitzböll F., Hafström S. M., Gramantieri D., Taverni Roméo, Fowke Fanny, Arenal Concepcion, Lacointa Jules, Thalberg D., De Balkay Etienne, Lütken V., Riggenbach Bernhard, Locatelli G., Leitmaier Victor, Krajcsik Soma Cornelius, Atzél Béla, Galkine-Wraskoy
- Sujet(s)
- Prison de jeunes, Législation, Détention des mineurs, Famille, Ecole de réforme, Criminel, Patronage, Administration, Partenariat, Punition, Recel, Système pénitentiaire, Personnel, Police, Placement, Assistance publique, Délit, Travail pénitentiaire, Enfant, Congrès, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°3/4 - 1890
- Type de document
- Revue
Ce document, 3ème et 4ème livraison de l'année 1890 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires sur un large panel de thématiques (le travail en prison, le placement des enfants assistés dans les familles, les prérogatives sur les décisions ayant trait au sort des jeunes délinquants, etc.).
- Auteur(s)
- De Lilienthal, Poët Lydia, Goos Carl, Gaal Emanuel Paul, Lévi Clément, Gambirasio Louis, Correvon Gustave, Reeve Charles H., Bedoe, Yvernès E., Heinze Rodolphe, Rollet Henri, Wines Frédéric Howard, Starke W., Beltrani-Scalia, Steeg, Motet A., Joly Henri, De Kirchenheim, Puibaraud, Brockway Z.-R., Dreyfus Ferdinand, Pagès E., Hardouin, Clairin Emile, Schimanovsky, Harburger H.
- Sujet(s)
- Prison de jeunes, Législation, Système pénitentiaire, Détention des mineurs, Famille, Placement, Ecole de réforme, Enfant, Ivresse, Travail pénitentiaire, Délit, Extradition, Statistiques, Patronage, Condamnation, Criminel, Administration pénitentiaire, Police, Assistance publique, Partenariat, Recel, Congrès, Institution pour mineurs de justice
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - n°4 - octobre 1950
- Type de document
- Revue
Ce document, 4ème numéro paru du "Bulletin de liaison des juges des enfants" traite de la prévention de l'inadaptation, le respect de la personne de l'enfant et de la tutelle aux allocations familiales ; sujets vus toujours sous le prisme du juge des enfants. Enfin, ce numéro se clôt sur des informations bibliographiques et sur l'organisation de congrès puvant intéressés les lecteurs.
- Auteur(s)
- Fabre de Morlhon J., Joffre J.-Y., Chazal Jean, Baudrand R.
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - septembre 1959
- Type de document
- Revue
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur les exposés (et l'atmosphère) énoncés lors de la Session des magistrats de l'enfance et des directeurs départementaux de la population et de l'aide sociale qui s'est déroulé du 06 au 11 juillet 1959 à Vaucresson.
- Auteur(s)
- Brisse P., Martaguet P., Arnion, Lutz Paul, Chazal Jean, Espaze, Picquenard, Barat, Joffre J.-Y., Charles, Dufayet, Elissalde
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°3 - mars 1949
- Type de document
- Revue
Ce document, 3ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", décrit les fonctionnements de l'internat approprié de Chanteloup, de la société marseillage de patronage (contre le danger moral) et des centres de Brantôme (en Dordogne). Enfin, ce fascicule traite aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille.
- Auteur(s)
- Fatou Raymond, Lelong R.
Sujet(s)
Auteur(s)
Date de publication
Type de document
Collection
- Revues62
- Rééducation. Revue française de l'enfance délinquante, déficiente et en danger moral30
- L'Enfant13
- Bulletin de la commission pénitentiaire internationale5
- Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence4
- Revue de l'Education surveillée4
- Informations du tribunal pour enfants de la Seine3
- Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France2
- Pour l'histoire1
- Ouvrages27
- Archives16
- Fonds CFRES16
- Vidéos3
- Colloque Michel Foucault. Surveiller et punir : La prison 20 ans après3
- Corpus thématique : Histoire de l'Ecole et de la formation des personnels (Education surveillée puis PJJ)1
- Témoignages et entretiens1
- Entretiens publiés1