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Titre
Auteur
Date de publication
Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
Auteur(s)
Ministère de la justice, Administration pénitentiaire, Services de l'éducation surveillée
1936
Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
Auteur(s)
Ministère de la justice, Administration pénitentiaire
1935
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Loi
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Oeuvres sociales
Organisation de l'institution
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Règlement de l'institution
Auteur(s)
Administration pénitentiaire
Ministère de la justice (2)
Services de l'éducation surveillée
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Ouvrage (2)
Collection
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