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Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
- Auteur(s)
- Ecoutin
- Albernhe
- Levy
- Garnier
- Allaer Claude
- Ceccaldi Pierre
Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.- Auteur(s)
- Ecoutin
- Albernhe
- Levy
- Garnier
- Allaer Claude
- Ceccaldi Pierre
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La classe au service des fonctions éducatives en Institution Publique d'Education Surveillée. Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education Surveillée-1959
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Direction de l'Education Surveillée
La classe au service des fonctions éducatives en Institution Publique d'Education Surveillée. Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education Surveillée-1959
Cet extrait de rapport présente les conclusions rendues suite aux inspections des Insitutions Publiques d'Education Surveillée qui ont eu lieu en 1959 et dont l'objectif était d'étudier l'ogranisation scolaire, la qualifciation du personnel enseignant, la valeur des méthodes utilisées et la particpation des classes à la fonction éducative des établissements.- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Direction de l'Education Surveillée
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Evolution des méthodes d'observation. Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education Surveillée-1959
- Auteur(s)
- Ministère de la Justice. Direction de l'Education Surveillée
- Direction de l'Education Surveillée
Evolution des méthodes d'observation. Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education Surveillée-1959
Cet extrait de rapport présente l'évolution des méthodes d'observation ; pour cela il propose un examen critique de la situation en 1960, une analyse des exigences de l'observation progressive, une présentation de la consultation d'orientation éducative et du centre d'observation et enfin une brève étude des liaisons observation-rééducation.- Auteur(s)
- Ministère de la Justice. Direction de l'Education Surveillée
- Direction de l'Education Surveillée
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La protection de l'enfance en danger. Session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Aide Sociale, 6-11 juillet 1959
- Auteur(s)
- [n.p]
La protection de l'enfance en danger. Session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Aide Sociale, 6-11 juillet 1959
Ce document constitue la synthèse des travaux de la Session d'études des Juges des Enfants et des directeurs de la Population et de l'Aide Sociale (6-11 juillet 1959), et des conclusions de ses trois Commissions d'études- Auteur(s)
- [n.p]
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Le phénomène des bandes. Manifestation actuelle de la délinquance juvénile
- Auteur(s)
- Ceccaldi Pierre
Le phénomène des bandes. Manifestation actuelle de la délinquance juvénile
Ce document est la retranscription d'une conférence présentée par M. CECCALDI, Directeur de l'éducation Surveillée au Ministère de la Justice devant les membres de l'Union des Sociétés de patronage en France en mars 1961. Extrait de la Revue Pénitentitaire et de Droit Pénal - Avril-Juin 1961 (Bulletin de l'Union des Sociétés de patronage de France - 2e trimestre 1961 - n°50)- Auteur(s)
- Ceccaldi Pierre
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Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger
- Auteur(s)
- Savinaud
- Dicharry
- Girault
Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger
Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.- Auteur(s)
- Savinaud
- Dicharry
- Girault
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Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Campinchi César
Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Campinchi César
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Colonie de Citaux. Sa fondation, son développement et ses progrès, son état actuel [suivis d'une notice sur le système pénitentiaire appliqué spécialement aux jeunes détenus et sur les établissements destinés en France à les recevoir]
- Auteur(s)
- Michel L. C.
Colonie de Citaux. Sa fondation, son développement et ses progrès, son état actuel [suivis d'une notice sur le système pénitentiaire appliqué spécialement aux jeunes détenus et sur les établissements destinés en France à les recevoir]
Dans cette étude, il est question de la naissance, des développements et évolutions, des difficultés ainsi que de l'organisation de la colonie pénitentiaire de Citeaux.- Auteur(s)
- Michel L. C.
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Des comités de défense des enfants traduits en justice
- Auteur(s)
- Morin Félix
Des comités de défense des enfants traduits en justice
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.- Auteur(s)
- Morin Félix
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Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
- Auteur(s)
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine
- Bérenger de la Drôme
- Lucas Charles
- Dufresne O.
- Poutignac de Villars
- Moreau-Christophe
- Comte de Rambuteau
- Jussieu L. de
- Chauveau Adolphe
- Ternaux
- Frégier
- Musnier de Pleignes
- Duchatel
- Godon de Frileuse
Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.- Auteur(s)
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine
- Bérenger de la Drôme
- Lucas Charles
- Dufresne O.
- Poutignac de Villars
- Moreau-Christophe
- Comte de Rambuteau
- Jussieu L. de
- Chauveau Adolphe
- Ternaux
- Frégier
- Musnier de Pleignes
- Duchatel
- Godon de Frileuse
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Les jeunes détenus à la colonie de Mettray et à La Roquette, Hygiène, moralisation et mortalité (Réponse à M. le docteur Du Mesnil)
- Auteur(s)
- Millet Auguste
Les jeunes détenus à la colonie de Mettray et à La Roquette, Hygiène, moralisation et mortalité (Réponse à M. le docteur Du Mesnil)
Ce document se veut la réponse au docteur du Mesnil (médecin adjoint de l'asile impérial de Vincennes) qui avait tenté de réhabiliter le système pénitentiaire de la Roquette et des colonies agricoles dans un article paru dans les "Annales d'hygiène publique et de médecine légale" en 1866 sous le titre : "Les jeunes détenus à la Roquette et dans les colonies agricoles". En effet, le régime de détention des mineurs avait été vertement condamné par la commission ad hoc, instituée par l'empereur suite à l'émoi de l'impératrice survenu lors de sa visite de La Roquette.- Auteur(s)
- Millet Auguste
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Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
- Services de l'éducation surveillée
Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
- Services de l'éducation surveillée
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Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
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Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
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Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Delbos Yves
- Andrieu
- Paguet
Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Delbos Yves
- Andrieu
- Paguet
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Tableau de la situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés et recherches statistiques sur les colonies agricoles, les établissements correctionnels et les sociétés de patronage de jeunes détenus
- Auteur(s)
- Bucquet Paul
Tableau de la situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés et recherches statistiques sur les colonies agricoles, les établissements correctionnels et les sociétés de patronage de jeunes détenus
Ce document traite de l'histoire du système pénitentiaire des mineurs jusqu'en 1850 pour ensuite effectuer un croisement entre description du fonctionnement des établissements à destination des mineurs sous main de justice et état statistique de ces mêmes institutions.- Auteur(s)
- Bucquet Paul
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L'enfant marocain. Essai d'ethnographie scolaire
- Auteur(s)
- Hardy Georges
- Brunot Louis
L'enfant marocain. Essai d'ethnographie scolaire
Ce document se propose de brosser un portrait des enfants marocains qui composeront le public des instituteurs venus de France. Se gardant de toute généralisation, les auteurs effectuent néanmoins une typologisation physique et psychologique, évoquent la place de l'enfant marocain dans la cellule familiale et dans la société, ainsi que les modalités éducatives en vigueur dans celle-ci.- Auteur(s)
- Hardy Georges
- Brunot Louis
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