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Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
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- Archive
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
- Auteur(s)
- Ecoutin, Albernhe, Levy, Garnier, Allaer Claude, Ceccaldi Pierre
Evolution des méthodes d'observation. Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education Surveillée-1959
- Type de document
- Archive
Cet extrait de rapport présente l'évolution des méthodes d'observation ; pour cela il propose un examen critique de la situation en 1960, une analyse des exigences de l'observation progressive, une présentation de la consultation d'orientation éducative et du centre d'observation et enfin une brève étude des liaisons observation-rééducation.
Le phénomène des bandes. Manifestation actuelle de la délinquance juvénile
- Type de document
- Archive
Ce document est la retranscription d'une conférence présentée par M. CECCALDI, Directeur de l'éducation Surveillée au Ministère de la Justice devant les membres de l'Union des Sociétés de patronage en France en mars 1961. Extrait de la Revue Pénitentitaire et de Droit Pénal - Avril-Juin 1961 (Bulletin de l'Union des Sociétés de patronage de France - 2e trimestre 1961 - n°50)
- Auteur(s)
- Ceccaldi Pierre
Des comités de défense des enfants traduits en justice
- Type de document
- Ouvrage
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
- Auteur(s)
- Morin Félix
Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
- Type de document
- Ouvrage
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.
- Auteur(s)
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine, Bérenger de la Drôme, Lucas Charles, Dufresne O., Poutignac de Villars, Moreau-Christophe, Comte de Rambuteau, Jussieu L. de, Chauveau Adolphe, Ternaux, Frégier, Musnier de Pleignes, Duchatel, Godon de Frileuse
Les jeunes détenus à la colonie de Mettray et à La Roquette, Hygiène, moralisation et mortalité (Réponse à M. le docteur Du Mesnil)
- Type de document
- Ouvrage
Ce document se veut la réponse au docteur du Mesnil (médecin adjoint de l'asile impérial de Vincennes) qui avait tenté de réhabiliter le système pénitentiaire de la Roquette et des colonies agricoles dans un article paru dans les "Annales d'hygiène publique et de médecine légale" en 1866 sous le titre : "Les jeunes détenus à la Roquette et dans les colonies agricoles". En effet, le régime de détention des mineurs avait été vertement condamné par la commission ad hoc, instituée par l'empereur suite à l'émoi de l'impératrice survenu lors de sa visite de La Roquette.
- Auteur(s)
- Millet Auguste
Moralisation de l’enfance coupable
- Type de document
- Ouvrage
Ce document présente le cadre institutionnel ayant pour objectif la rééducation des jeunes délinquants
- Auteur(s)
- Bonneville de Marsangy L.
Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
- Type de document
- Ouvrage
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
- Type de document
- Ouvrage
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
Les enfants en prison : études anecdotiques sur l'enfance criminelle
- Type de document
- Ouvrage
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- Auteur(s)
- Rollet Henri, Tomel Guy
Le dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie
- Type de document
- Ouvrage
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- Auteur(s)
- Thulié Henri
Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice
- Type de document
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- Auteur(s)
- Guillot Adolphe
L'enfance coupable
- Type de document
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- Auteur(s)
- Joly Henri
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Déviance, Santé mentale, Suicide, Délit, Crime, Rééducation
Nos jeunes détenus : étude sur l'enfance coupable, avant, pendant et après son séjour au quartier correctionnel
- Type de document
- Ouvrage
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- Auteur(s)
- Raux (Chanoine)
Une maison de correction en 1868
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- Auteur(s)
- Angélique Marie
La Mise en liberté surveillée des enfants délinquants
- Type de document
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- Auteur(s)
- Martin Emile
Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants, étude comparée avec certains pays étrangers, projets de réformes [Thèse pour le doctorat]
- Type de document
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- Auteur(s)
- Toubas, Henry
Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
- Type de document
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- Auteur(s)
- Luaire René
Du Discernement chez les enfants coupables [Rapport lu, le 3 février 1897, devant le comité de défense des enfants traduits en justice]
- Type de document
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- Auteur(s)
- Hartzfeld Adolphe
De la condition des enfants sortant des maisons de correction [Rapport présenté aux séances des 4 et 7 avril 1897]
- Type de document
- Ouvrage
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- Auteur(s)
- Puibaraud Louis
De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
- Type de document
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- Auteur(s)
- Varin Achille
La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
- Type de document
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- Auteur(s)
- Bonzon Jacques
La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
- Type de document
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- Auteur(s)
- Prieur Raymond
La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
- Type de document
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- Auteur(s)
- Bouvenet Gaston-Jean
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Age, Législation, Colonie française, Délinquance juvénile, Tribunal pour enfants, Famille, Liberté surveillée, Colonie pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice, Education, Régime pénitentiaire, Droit coutumier, Droit autochtone, Prison de jeunes, Justice des mineurs
La Nécessité d'un personnel spécialisé pour s'occuper des enfants en justice [Thèse pour le doctorat]
- Type de document
- Ouvrage
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- Auteur(s)
- Albernhe Roger
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Police, Maison d'accueil, Enquête, Tribunal pour enfants, Législation, Magistrat, Décision de justice, Liberté surveillée, Délégué à la liberté surveillée, Institution pour mineurs de justice, Education surveillée, Educateur, Comparaison internationale, Justice des mineurs
La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
- Type de document
- Ouvrage
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- Auteur(s)
- Revest Marcel
L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
- Type de document
- Ouvrage
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- Auteur(s)
- Reynaud Georges
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Législation, Justice des mineurs, Rééducation, Tribunal pour enfants, Décision de justice, Enquête, Colonie agricole, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Educateur, Prison de jeunes, Régime pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice
Les droits de l'enfant
- Type de document
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- Auteur(s)
- Leroy-Allais Jeanne
La loi sur les tribunaux pour enfants : conditions d'application
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- Auteur(s)
- Prévost Eugène, Kahn Paul
Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Delpuech Germain
Tribunaux d'enfants
- Type de document
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- Auteur(s)
- Moniez Denise
La liberté Surveillée en milieu rural. Synthèse des travaux de la Ve Session des Délégués permanents
- Type de document
- Archive
Ce fasicule est la synthèse des travaux de la Ve session des délégués permanents qui s'est déroulée du 7 au 16 juin 1955 et qui portait sur la Liberté Surveillée en milieu rural.
L'Incident à la Liberté Surveillée. Extraits des travaux de la VIe session des Délégués permanents
- Type de document
- Archive
Ce document est le résultat des discussions autour de trois rapports de synthèses, faisant suite aux travaux de VIe session des délégués permanents à la Liberté Surveillée
- Auteur(s)
- Ponsard, Nègre Méric, Gourdon
L'Observation par l'Education physique et les sports
- Type de document
- Archive
Ce fascicule présente une étude sur les méthodes d'observation par l'éducation physique et le sport au cours des années 1955-1956 dans les établissements et services d'observation relevant de la Direction de l'Education Surveillée
La notion de frusticité chez l'adolescent délinquant. Extraits des travaux de la IIème session des psychologues praticiens de la délinquance juvénile
- Type de document
- Archive
Ce fasicule est constitué d'extraits des travaux de la IIe Session des psychologues praticiens de la délinquance juvénile qui s'est tenue du 8 au 15 octobre 1957 et qui portait sur l'étude d'un type de personnalité délinquante : le frustre.
- Auteur(s)
- Trembelland, Gilles, Mazerol, Bournonville, Casalis, Hyrien, Sinoir Guy
- Sujet(s)
- Psychologie, Personnalité, Enquête, Délinquance juvénile
Evolution de la délinquance juvénile (Période d'après-guerre)
- Type de document
- Archive
Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education surveillée de 1959, ce document fournit un ensemble de données sur l'évolution de la délinquance juvénile de 1944 à 1958 par âge, sexe, type de délits et répartition géographique.
- Auteur(s)
- Direction de l'Education Surveillée
- Sujet(s)
- Histoire, Mineur de justice, Sexe, Garçon, Fille, Age, Délit, Statistiques, Délinquance juvénile
Des enfants dans les prisons et devant la justice, ou des Réformes à faire dans les lois pénales et disciplinaires qui leur sont appliquées : statistique de 1837 à 1854
- Type de document
- Ouvrage
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- Auteur(s)
- Vingtrinier Arthus-Barthélémy
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Prison de jeunes, Législation, Justice des mineurs, Réforme, Statistiques, Détention des mineurs, Enfance malheureuse, Age, Discernement, Délit, Crime, Peine, Décision de justice, Assistance publique, Patronage, Récidive, Régime pénitentiaire, Colonie, Institution pour mineurs de justice