Ce que le Parquet attend de la gendarmerie
- Type de document
- Archive
- Auteur(s)
- Albernhe
- Langue
- fre
- Date
- 1960
- Sujet(s)
- Parquet, Gendarmerie, Décision de justice, Protection de l'enfance, Détection, Vulnérabilité, Protection judiciaire
- Droits
- Titulaire des droits : Ministère de la Justice - Enpjj - Roubaix.
- Identifiant
- ENPJJ02_ARC1960_002
- Description / Résumé
- Ce document, réalisé dans le cadre d'une session de formation à destination de gendarmes et organisée à Vaucression - a priori - en novembre 1960, montre les articulations qui doivent être faites entre la gendarmerie et le parquet tant au niveau de la détection, de l'enquête que de l'exécution des décisions judiciaires.
- Permalien
- https://adolie.enpjj.justice.fr/idurl/1/49737
