Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs

Type de document

Archive

Auteur(s)

Ecoutin, Albernhe, Levy, Garnier, Allaer Claude, Ceccaldi Pierre

Langue

fre

Date

mars 1959

Sujet(s)

Justice des mineurs, Magistrat, Prévention, Protection de l'enfance, Famille, Législation, Ordonnance de 1945, Rééducation, Délinquance juvénile

Droits

Titulaire des droits : Ministère de la Justice - Enpjj - Roubaix.

Identifiant

ENPJJ02_ARC1959_009

Description / Résumé

Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.

Permalien

https://adolie.enpjj.justice.fr/idurl/1/49729