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De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Auteur(s)
- Varin Achille
La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
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- Auteur(s)
- Bonzon Jacques
La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Prieur Raymond
La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Auteur(s)
- Lefuel Henri
La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Bouvenet Gaston-Jean
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Age, Législation, Colonie française, Délinquance juvénile, Tribunal pour enfants, Famille, Liberté surveillée, Colonie pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice, Education, Régime pénitentiaire, Droit coutumier, Droit autochtone, Prison de jeunes, Justice des mineurs
La Nécessité d'un personnel spécialisé pour s'occuper des enfants en justice [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Albernhe Roger
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Police, Maison d'accueil, Enquête, Tribunal pour enfants, Législation, Magistrat, Décision de justice, Liberté surveillée, Délégué à la liberté surveillée, Institution pour mineurs de justice, Education surveillée, Educateur, Comparaison internationale, Justice des mineurs
La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Revest Marcel
L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Reynaud Georges
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Législation, Justice des mineurs, Rééducation, Tribunal pour enfants, Décision de justice, Enquête, Colonie agricole, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Educateur, Prison de jeunes, Régime pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice
Les droits de l'enfant
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- Auteur(s)
- Leroy-Allais Jeanne
La loi sur les tribunaux pour enfants : conditions d'application
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- Auteur(s)
- Prévost Eugène, Kahn Paul
Règlement concernant les maisons d'éducation de filles dans le département de la Seine
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Règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaires affectées à l'éducation correctionnelle des jeunes détenus
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- Auteur(s)
- Ministère de la justice
Souvenirs d'un fonctionnaire : Colonie agricole de Mettray
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- Auteur(s)
- Guimas
Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Delpuech Germain
Droit français : de la Protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889) [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Guény Gaston
Les enfants assistés
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- Auteur(s)
- Alcindor Emile
Projet de Société anonyme pour établir une colonie agricole d'enfans trouvés dans le département de la Gironde
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Traité des minoritez, des tutelles et des curatelles ; des gardes, des gardiens, de la puissance paternelle, de la garde & patronage feodaux,de la continuation de communauté à l'égard des mineurs, & des droits des enfans mineurs & majeurs
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- Auteur(s)
- Meslé Jean
- Sujet(s)
- Tutelle, Curatelle, Education, Emancipation, Droits de l'enfant, Enfance
Tribunaux d'enfants
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- Auteur(s)
- Moniez Denise
La liberté surveillée
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- Archive
Fruit d'un ensemble de travaux sur la liberté surveillée entrepris depuis 1950, ce rapport vise à définir le périmètre de la liberté surveillée mais surtout sa valeur éducative.
- Auteur(s)
- Michard Henri