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Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
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Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
- Auteur(s)
- Ecoutin, Albernhe, Levy, Garnier, Allaer Claude, Ceccaldi Pierre
Ce que le Parquet attend de la gendarmerie
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- Archive
Ce document, réalisé dans le cadre d'une session de formation à destination de gendarmes et organisée à Vaucression - a priori - en novembre 1960, montre les articulations qui doivent être faites entre la gendarmerie et le parquet tant au niveau de la détection, de l'enquête que de l'exécution des décisions judiciaires.
- Auteur(s)
- Albernhe
Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger
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- Archive
Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.
Une expérience d'échange et d'assistance technique dans le domaine de la protection judiciaire de l'enfance
- Type de document
- Archive
Ce document constitue le bilan d'une expérience conduite, pendant 10 ans, par le Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée et porte sur les échanges avec les pays étrangers dans le domaine de la protection judiciaire de l'enfance (législation, pratique des tribunaux pour enfants et techniques ou éducatives). A l'issue, les nécessités différenciées en termes de formation sont interrogées.
- Auteur(s)
- Michard Henri
La délinquance et la rééducation des filles
- Type de document
- Archive
Ce rapport s'intéresse à l'évolution de la délinquance des filles de 1850 à 1960 (infractions, tranches d'âge, etc.) et à la rééducation de celles-ci. Sur ce dernier point, un important focus est effectué sur le levier spécifique de la formation professionnelle. Enfin, la dernière partie est consacrée à la place des filles dans les dispositifs classiques d'instruction de droit commun ainsi qu'au travail féminin.
- Auteur(s)
- Algan
Publicité et protection des jeunes
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- Archive
Rapport présenté par Henri Michard au Conseil de l'Europe, ce document explore, après un constat sociétal initial, les cadres (notamment législatifs) chargés d'apporter une protection aux jeunes vis-à -vis de la publicité. Le propos est aussi porté par des évolutions positives que l'auteur met en avant.
- Auteur(s)
- Michard Henri
La chambre de la famille au tribunal de grande instance de Paris
- Type de document
- Archive
Cette conférence dispensée auprès de la fédération des travailleurs sociaux par Henri Molines, juge des enfants, relate l'expérimentation de constitution d'une "chambre des familles" au tribunal de grande instance de Paris (à l'instar des tribunaux de Lille et de Bordeaux). Ainsi, sont précisées les raisons qui ont présidé à la création de cette chambre, sa composition, ses prérogatives en termes civil et pénal, ses premiers résultats, pour finir sur ses perspectives.
- Auteur(s)
- Molines Henri
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
- Type de document
- Archive
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
L'éducation surveillée en France
- Type de document
- Archive
Ce texte présente la genèse et la philosophie de la création de l'Education surveillée en France. Y est décrit aussi son cadrage juridique et légal, ses structures, ses méthodes, son organisation et ses personnels.
- Auteur(s)
- Henry Michel
- Sujet(s)
- Education surveillée, Délinquance juvénile, Mineur de justice, Rééducation, Mesure éducative, Législation, Justice des mineurs, Administration, Personnalité, Méthode, Observation, Institution pour mineurs de justice, Milieu ouvert, Internat, Personnel de l'institution, Educateur, Formation, Recherche, Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée (C.F.R.E.S.), Protection de l'enfance